Photos mis illégalement sur facebook !
Selma2
-
Selma2 -
Selma2 -
Bonjour,
Je suis hors de moi, ma "demi soeur" avec qui je n'ai plus aucun contact depuis des années si ce n'est des bagarres (a en venir aux mains et à sang.) a publié une dizaine de photos de moi enfants sur son facebook (facebook ouvert à tout sans aucune restriction!)
J'ai 20 ans, elle 17. Elle refuse de retirer quoique se soit. Malgré mes pavés menaçants qui rappellent tout simplement les lois en vigueur sur l'image et la propriété intellectuelle. Je n'ai que dédain et insultes !
Que faire ? Ces photos sont privées et me ramène à une période parfois très difficile de mon enfance je ne souhaite pas quelles soient visibles par le premier venu sur internet !
Dire que je sélectionne toujours rigoureusement mes photos...
Facebook propose la suppression des photos si ça enfreint une loi.. mais il faut citer cette loi.. et je n'en sais rien !
Et si Facebook ne fait rien ? Que faire ?
Au secours ;...;
Je suis hors de moi, ma "demi soeur" avec qui je n'ai plus aucun contact depuis des années si ce n'est des bagarres (a en venir aux mains et à sang.) a publié une dizaine de photos de moi enfants sur son facebook (facebook ouvert à tout sans aucune restriction!)
J'ai 20 ans, elle 17. Elle refuse de retirer quoique se soit. Malgré mes pavés menaçants qui rappellent tout simplement les lois en vigueur sur l'image et la propriété intellectuelle. Je n'ai que dédain et insultes !
Que faire ? Ces photos sont privées et me ramène à une période parfois très difficile de mon enfance je ne souhaite pas quelles soient visibles par le premier venu sur internet !
Dire que je sélectionne toujours rigoureusement mes photos...
Facebook propose la suppression des photos si ça enfreint une loi.. mais il faut citer cette loi.. et je n'en sais rien !
Et si Facebook ne fait rien ? Que faire ?
Au secours ;...;
A voir également:
- Photos mis illégalement sur facebook !
- Photos de photomaton saint-denis ✓ - Forum carte bancaire
- Ma voisine a mis de la glue dans ma serrure puis je porter plainte - Forum Immobilier
- Photos de link financial - Forum crédit consommation
- Mes parents m'ont mis dehors que faire majeur ✓ - Forum Aides et allocations
- Mon voisin prend des photos de ma voiture - Forum copropriété
3 réponses
Bonjour,
Il vous suffit d'envoyer un e-mail a Facebook en leur expliquant votre problème et que selon la législation française :
Et que suite a votre e-mail leur responsabilité peut être engagé :
Il vous suffit d'envoyer un e-mail a Facebook en leur expliquant votre problème et que selon la législation française :
Toute personne, célèbre ou anonyme, a droit au respect de sa vie privée selon l'article 9 du Code civil. En France, toute personne physique a donc le droit de disposer de son image, c'est-à-dire d'autoriser ou non la diffusion des images (photo ou vidéo) sur lesquelles elle figure.
Et que suite a votre e-mail leur responsabilité peut être engagé :
Selon l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 8 juin 2000, Sté Multimania c/ Lynda L., confirmé par l'article 6 de la loi pour la confiance dans l ?économie numérique adoptée définitivement le 13 mai 2004 :
Les hébergeurs de site ne sont tenus que d'une obligation de vigilance et de prudence vis-à-vis du contenu des sites qu'elle abrite.
Cependant, cette obligation de moyen n'implique pas l'examen général et systématique des contenus des sites hébergés.
La responsabilité des hébergeurs ne sera engagée que
s'ils n'ont pas agit alors qu'ils avaient connaissance ou étaient informés de l'illégalité.
Si dès le moment où ils ont eu connaissance de cette illégalité, ils n'ont pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...