Poursuite sans dépot de plainte
ludi16
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folimi Messages postés 284 Statut Membre -
folimi Messages postés 284 Statut Membre -
bonjour,
nouvelle sur ce forum. je fais appel a vous pour solliciter votre aide.
voila le mois dernier mon frere a commis un vol (bijoux, deterioration de la porte d'entree) d'une amie a lui. celle ci ayant toutes les preuves contre lui a porter plainte. cette personne etant conciliante a laisser une chance a mon fere pour ramener les bijoux et payer les reparations de la porte. mon frere a donc ramener les bijoux. et rembourse depuis tous les mois la porte d'une valeur de 500 euros pour la porte. elle a donc enlever sa plainte. le souci est que le procureur a eu connaissance du dossier et donc il est quand meme convoquer au tribunal debut juin alors que la personne a enlever sa plainte.
comment est ce possible et que risque t'il vraiment?
la personne qui c voler va faire une attestation comme koi elle ne veut pas de poursuites vis a vis de mon frere (vu kil rembourse) ce qui fera un plus dans le dossier pour l avocat de mon frere.
merci de vos reponses. mon frere n'est pas du tout comme ca. je c ce n'est pas une excuse) mais merci de votre aide/
nouvelle sur ce forum. je fais appel a vous pour solliciter votre aide.
voila le mois dernier mon frere a commis un vol (bijoux, deterioration de la porte d'entree) d'une amie a lui. celle ci ayant toutes les preuves contre lui a porter plainte. cette personne etant conciliante a laisser une chance a mon fere pour ramener les bijoux et payer les reparations de la porte. mon frere a donc ramener les bijoux. et rembourse depuis tous les mois la porte d'une valeur de 500 euros pour la porte. elle a donc enlever sa plainte. le souci est que le procureur a eu connaissance du dossier et donc il est quand meme convoquer au tribunal debut juin alors que la personne a enlever sa plainte.
comment est ce possible et que risque t'il vraiment?
la personne qui c voler va faire une attestation comme koi elle ne veut pas de poursuites vis a vis de mon frere (vu kil rembourse) ce qui fera un plus dans le dossier pour l avocat de mon frere.
merci de vos reponses. mon frere n'est pas du tout comme ca. je c ce n'est pas une excuse) mais merci de votre aide/
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6 réponses
Bonjour
En effet, ce sera surement du sursis et peut etre une amende symbolique puisqu'il a tout fait pour réparer et que la victime a enlevé sa plainte
En effet, ce sera surement du sursis et peut etre une amende symbolique puisqu'il a tout fait pour réparer et que la victime a enlevé sa plainte
folimi je tiens tout d'abord a te remercier de ta reponse. ce que je comprend pas c qu'il a pas voler la société. et la personne qu'il a volé a retiré sa plainte. peux tu m'eclairer sur ca? non bien sur c la premiere fois que cela se produit et la derniere vu les consequences. je ne concois pas ses actes bien entendu mais je me demande si c pas plutot une pompe a fric pour encaisser les frais de justices ... donc tu penses qu'il aura sue du sursis vu que c la premiere fois et rien dans son casier? ce qui minterroge c ke la plainte a ete enlever et il a une onvocation pour etre juger? comment expliker cela?merci de m eclairer
Bonjour,
votre frère n'a pas volé la société effectivement mais il a enfreint les lois établies par la société. Le préjudice de la société, c'est cette violation des lois. Ainsi le Procureur peut décider de poursuivre ou non (c'est l'action publique) et cela même, si la plainte a été retirée (action civile).
votre frère n'a pas volé la société effectivement mais il a enfreint les lois établies par la société. Le préjudice de la société, c'est cette violation des lois. Ainsi le Procureur peut décider de poursuivre ou non (c'est l'action publique) et cela même, si la plainte a été retirée (action civile).
ce que je comprend toujours pas c qu'il a pas voler la société. et la personne qu'il a volé a retiré sa plainte. pouvez vous m'eclairer sur ca?
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C'est la loi , le procureur peut décider de poursuivre, par exemple, si il "suppose " que la plainte à été retirer par intimidation ou chantage, menace , ect ect
Maintenant, votre frere va bien s'en sortir , donc c'est juste une audience à laquel il devra montrer pate blanche en amenant toutes les preuves de ses engagements et de ses regrets exprimés sincerements
Si il peut prendre un avocat, si il n'a aucun revenu et donc l'aide juridicitonnel, qu'il le fasse
Maintenant, votre frere va bien s'en sortir , donc c'est juste une audience à laquel il devra montrer pate blanche en amenant toutes les preuves de ses engagements et de ses regrets exprimés sincerements
Si il peut prendre un avocat, si il n'a aucun revenu et donc l'aide juridicitonnel, qu'il le fasse
Bonsoir,
Lorsque vous déposez plainte, il y a deux préjudice. Le votre et celui de la société car le mis en cause n'a pas respecté les règles de celle-ci. Même si la plainte est retirée par la victime, il reste toujours le préjudice de la société. Le Procureur de la République a donc l'opportunité des poursuites. Il choisit de poursuivre ou non le mis en cause. Dans le cas de votre frere, c'est ce qui se passe. Le Procureur a choisit de le poursuivre.
Que l'amie de votre amie fasse une attestation de remboursement est bénéfique pour votre frère mais n'enlevera pas l'acte de vol par effraction.
Ce qu'il risque? Cela dépends des magistrats, s'il n'est pas connu de la justice... Le code pénal prévoit a maxima 5 ans d'emprisonnement et 75000€ d'amende. Mais rassurez vous, il n'aura jamais cela. Au pire, du sursis.
Lorsque vous déposez plainte, il y a deux préjudice. Le votre et celui de la société car le mis en cause n'a pas respecté les règles de celle-ci. Même si la plainte est retirée par la victime, il reste toujours le préjudice de la société. Le Procureur de la République a donc l'opportunité des poursuites. Il choisit de poursuivre ou non le mis en cause. Dans le cas de votre frere, c'est ce qui se passe. Le Procureur a choisit de le poursuivre.
Que l'amie de votre amie fasse une attestation de remboursement est bénéfique pour votre frère mais n'enlevera pas l'acte de vol par effraction.
Ce qu'il risque? Cela dépends des magistrats, s'il n'est pas connu de la justice... Le code pénal prévoit a maxima 5 ans d'emprisonnement et 75000€ d'amende. Mais rassurez vous, il n'aura jamais cela. Au pire, du sursis.
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