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8 réponses
Bonjour,
Non, mais tout dépend de la juridiction.
En général, un délibéré sur référé est rendu à quinzaine.
Non, mais tout dépend de la juridiction.
En général, un délibéré sur référé est rendu à quinzaine.
Pourquoi tant de temps?
Est il possible que le jaf puisse proceder à des informations plus poussées?
Est il possible que le jaf puisse proceder à des informations plus poussées?
Bonjour
Le JAF a du vous donnez une date de délibéré ?
Le jugement est peut etre deja partit ou en instance chez le greffier
Renseignez vous au tribunal ou vous etes passé
Le JAF a du vous donnez une date de délibéré ?
Le jugement est peut etre deja partit ou en instance chez le greffier
Renseignez vous au tribunal ou vous etes passé
Oui , le juge a donné une date de delibéré qui etait fixée au 22 fevrier 2011 alors que le référé a eu lieu le 18 janvier 2011.
Je ne comprends pas.
J'ai envoyé un fax à mon avocat, il m'a repondu que le juge est souverain.
Je ne comprends pas.
J'ai envoyé un fax à mon avocat, il m'a repondu que le juge est souverain.
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Qu'es ce qui vous empeche de vous déplacez ou appellez le tribunal pour savoir si le jugement est pret ?
Faites le et tenez moi au courant
Il est evident que ce jugement , si il est pret sera la à titre d'information car il doit etre notifier pour etre valable et exécutoire et pour faire courir l'appel d'un mois
Il est evident que ce jugement , si il est pret sera la à titre d'information car il doit etre notifier pour etre valable et exécutoire et pour faire courir l'appel d'un mois
Bonjour
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D'autant que tu t'adresses à des bénévoles à qui tu demandes un service gratuit !!!!
Pourriez-vous, s'il vous plait, reformuler votre problème avec des phrases complètes.
Merci pour eux !
Merci de votre compréhension.
^^Marie^^ Modératrice CCM
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