Justice trop lente......... Fermé

Question

Bonjour, 

Est ce normal d(attendre 2 mois pour un delibéré de refere?

Paulos · Answer

Bonjour,

Non, mais tout dépend de la juridiction.

En général, un délibéré sur référé est rendu à quinzaine.

cioccolata · Answer

Pourquoi tant de temps?

Est il possible que le jaf puisse proceder à des informations plus poussées?

sophiag · Answer

Bonjour 
Le JAF a du vous donnez une date de délibéré ?
Le jugement est peut etre deja partit ou en instance chez le greffier 
Renseignez vous au tribunal ou vous etes passé

cioccolata · Answer

Oui , le juge a donné une date de delibéré qui etait fixée au 22 fevrier 2011 alors que le référé a eu lieu le 18 janvier 2011.

Je ne comprends pas.

J'ai envoyé un fax à mon avocat, il m'a repondu que le juge est souverain.

sophiag · Answer

Qu'es ce qui vous empeche de vous déplacez ou appellez le tribunal pour savoir si le jugement est pret ?

cioccolata · Answer

Je croyais qu'il ne fallait rien faire et attendre...........

Merci Sophiag!

sophiag · Answer

Faites le et tenez moi au courant 
Il est evident que ce jugement , si il est pret sera la à titre d'information car il doit etre notifier pour etre valable et exécutoire et pour faire courir l'appel d'un mois

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Les intervenants du forum n'étant pas des robots, mais des êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus. 
Une phrase commençant par "bonjour" et se finissant pas "merci d'avance" a plus de chance d'avoir rapidement une réponse de qualité, et, sont aussi des mots bien appréciés ici, puisque notre seul salaire.
D'autant que tu t'adresses à des bénévoles à qui tu demandes un service gratuit !!!! 
Pourriez-vous, s'il vous plait, reformuler votre problème avec des phrases complètes.
Merci pour eux !

Merci de votre compréhension. 
^^Marie^^  Modératrice CCM

Justice trop lente.........

8 réponses

Discussions similaires

Newsletters