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Comment savoir si on a été assigné

kind07lili Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 - Modifié par micheld33 le 25/03/2011 à 17:26
 Bill - 25 mars 2011 à 19:49
Bonjour,
je voudrais s avoir comment je peut s avoir que j ai etait assigner d un jugement;
je suis convoquer le 14 avril 2011 au tribunal ; le soucis c'est que aucun huissier n ai venu m apporter de lettre et j en nai recu aucune en recommander.
a qui puis je m adresser sans passer part un avocat.?
merci de vos réponse.coordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 173
25 mars 2011 à 17:26
Au greffe de la juridiction concernée.

Mais comment savez vous que vous êtes convoqué si vous n'avez rien reçu ?
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