Comment savoir si on a été assigné
kind07lili
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Bill -
Bill -
Bonjour,
je voudrais s avoir comment je peut s avoir que j ai etait assigner d un jugement;
je suis convoquer le 14 avril 2011 au tribunal ; le soucis c'est que aucun huissier n ai venu m apporter de lettre et j en nai recu aucune en recommander.
a qui puis je m adresser sans passer part un avocat.?
merci de vos réponse.coordialement.
je voudrais s avoir comment je peut s avoir que j ai etait assigner d un jugement;
je suis convoquer le 14 avril 2011 au tribunal ; le soucis c'est que aucun huissier n ai venu m apporter de lettre et j en nai recu aucune en recommander.
a qui puis je m adresser sans passer part un avocat.?
merci de vos réponse.coordialement.
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3 réponses
Au greffe de la juridiction concernée.
Mais comment savez vous que vous êtes convoqué si vous n'avez rien reçu ?
Mais comment savez vous que vous êtes convoqué si vous n'avez rien reçu ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...