Dois-je faire signifier le jugement?
Bonjour,
suite a un jugement du 22 mai 2008, les deux parties ont été condamné.
La partie adverse a fait signifié le jugement en septembre de la même année.
Nous avons donc payés se que nous devions mais eux ne nous ont toujours pas indemnisé n'y rendu le materiel énoncé dans le jugement.
Dois-je moi aussi faire signifier le jugement?
et sommes nous toujours dans les temps?
Merci pour votre réponse car notre avocat n'est plus en mesure de s'occuper de notre dossier (maladie).
suite a un jugement du 22 mai 2008, les deux parties ont été condamné.
La partie adverse a fait signifié le jugement en septembre de la même année.
Nous avons donc payés se que nous devions mais eux ne nous ont toujours pas indemnisé n'y rendu le materiel énoncé dans le jugement.
Dois-je moi aussi faire signifier le jugement?
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Merci pour votre réponse car notre avocat n'est plus en mesure de s'occuper de notre dossier (maladie).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2011 à 13:02