Recours garde après appel

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mardi 15 février 2011
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14 avril 2014
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Bonjour,

Après un 1er jugement et un appel mon ami a eu la garde de ses enfants.
Par contre nous nous posons la question si la mère des enfants peut
avoir un recours malgrés l'appel.
Pouvez vous me dire quels arguments sont valables pour relancer une demande de garde.

BS

1 réponse

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14 avril 2014
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Bonsoir,

Le seul recours possible est le pourvoi en cassation mais ce recours se fonde sur un problème de forme et non de fond. En résumé, il faudrait se fonder sur une mauvaise application de la loi.
Demandez à votre avocat. Connaissant l'affaire, il/elle sera vous répondre au plus juste.