Recouvrement
herve26140
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous
suite à décision de justice, le parquet m'a alloué une indemnité de 400 euros.
dois-je obligatoirement faire intervenir un huissier de justice afin de récuperer mon indemnité, sachant que le prévenu est probablement insolvable.
mer d'avance pour vos réponses
bonne journée à tous
suite à décision de justice, le parquet m'a alloué une indemnité de 400 euros.
dois-je obligatoirement faire intervenir un huissier de justice afin de récuperer mon indemnité, sachant que le prévenu est probablement insolvable.
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