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Recouvrement

herve26140 Messages postés 105 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour a tous

suite à décision de justice, le parquet m'a alloué une indemnité de 400 euros.
dois-je obligatoirement faire intervenir un huissier de justice afin de récuperer mon indemnité, sachant que le prévenu est probablement insolvable.

mer d'avance pour vos réponses

bonne journée à tous

2 réponses

Réponse 1 / 2
marinou 92
 
Bonjour,

L'intervention d'un huissier est indispensable pour faire exécuter une décision de justice. Celà vous coûtera environ 100 euros. A vous de voir si ça vaut la peine.

Cdlt
0
Réponse 2 / 2
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Bonjour,

S'il est insolvable, un huissier n'encaissera rien, par contre, il vous facturera les frais des actes délivrés à votre débiteur.

Y réfléchir avant.
0

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