A ton le droit de saisir un invalide?

Résolu
kisa - 19 août 2011 à 19:35
nemrod18 Messages postés 25505 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 20 août 2011 à 16:37
Bonjour, voilà je n'ai pas payer une amende sncf et ils ont saisi des huissier pour me faire payer. ils m'envoie réguliérement des lettres comme quoi si je paye pas dans 48h ils vont saisir mes comptes, mes biens chez moi... le truc c'est que je suis invalide et qu'il me semble qu'on a pas le droit de saisir un invalide et aussi quelqu'un qui touche moins de 800€ un truc comme ça. est ce vrai?
quand j'ai eu au téléphone les huissiers ils m'ont dit que j'avais jusqu'au 16 octobre pour régler 431€ sinon aprés ça passe à la trésorerie de chez moi. ils me disent ça mais demande de payer maintenant.
merci d'avances pour vos réponse

7 réponses

maylin27 Messages postés 26044 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 685
Modifié par maylin27 le 19/08/2011 à 20:07
bonjour,
La pension d'invalidité versée par la sécurité sociale est cessible et saisissable dans les mêmes conditions et limites que le salaire.
vous pouvez cependant négocier un échéancier (- 40 euros/mois) pour solder votre dette en 1 an et éviter le tribunal et la saisie dont les frais viendront augmenter considérablement votre dette.
Cordialement



"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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