A ton le droit de saisir un invalide?
Résolu
kisa
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, voilà je n'ai pas payer une amende sncf et ils ont saisi des huissier pour me faire payer. ils m'envoie réguliérement des lettres comme quoi si je paye pas dans 48h ils vont saisir mes comptes, mes biens chez moi... le truc c'est que je suis invalide et qu'il me semble qu'on a pas le droit de saisir un invalide et aussi quelqu'un qui touche moins de 800€ un truc comme ça. est ce vrai?
quand j'ai eu au téléphone les huissiers ils m'ont dit que j'avais jusqu'au 16 octobre pour régler 431€ sinon aprés ça passe à la trésorerie de chez moi. ils me disent ça mais demande de payer maintenant.
merci d'avances pour vos réponse
quand j'ai eu au téléphone les huissiers ils m'ont dit que j'avais jusqu'au 16 octobre pour régler 431€ sinon aprés ça passe à la trésorerie de chez moi. ils me disent ça mais demande de payer maintenant.
merci d'avances pour vos réponse
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7 réponses
bonjour,
La pension d'invalidité versée par la sécurité sociale est cessible et saisissable dans les mêmes conditions et limites que le salaire.
vous pouvez cependant négocier un échéancier (- 40 euros/mois) pour solder votre dette en 1 an et éviter le tribunal et la saisie dont les frais viendront augmenter considérablement votre dette.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La pension d'invalidité versée par la sécurité sociale est cessible et saisissable dans les mêmes conditions et limites que le salaire.
vous pouvez cependant négocier un échéancier (- 40 euros/mois) pour solder votre dette en 1 an et éviter le tribunal et la saisie dont les frais viendront augmenter considérablement votre dette.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Maylin 27,
Vous " pensez", mais vous vous trompez. Moi aussi, je suis en invalidité,catégorie 2, et je paye mes impôts, mes dettes, mes factures.
Etre en invalidité ne donne pas la permission de resquiller. Je persiste et signe.
Cdlt
Vous " pensez", mais vous vous trompez. Moi aussi, je suis en invalidité,catégorie 2, et je paye mes impôts, mes dettes, mes factures.
Etre en invalidité ne donne pas la permission de resquiller. Je persiste et signe.
Cdlt
Maylin 27,
Désolée, mais quand les "erreurs" consistent à frauder, alors OUI, je suis intransigeante. Ce que les fraudeurs ne payent pas, c'est nous, citoyens lambdas, qui payons.
Je n'ai jamais prétendu être " parfaite" comme vous le dites.C'est VOTRE interprétation.
Ras le bol des voyous qui ne respectent rien ni personne. C'est à cause de ces gens là que les extrêmes avancent en France.
Désolée, mais quand les "erreurs" consistent à frauder, alors OUI, je suis intransigeante. Ce que les fraudeurs ne payent pas, c'est nous, citoyens lambdas, qui payons.
Je n'ai jamais prétendu être " parfaite" comme vous le dites.C'est VOTRE interprétation.
Ras le bol des voyous qui ne respectent rien ni personne. C'est à cause de ces gens là que les extrêmes avancent en France.
Quel est votre degré d'invalidité? Vous voyagez quand même en train!!!
Contrairement à ce que vous dit baldargent, la dette n'est pas éteinte au bout de deux ans si les poursuites ont commencé avant. Vous pouvez donc être poursuivi. Votre "invalidité" ne vous donne pas le droit de resquiller et de vous moque des lois.
Cdlt
Contrairement à ce que vous dit baldargent, la dette n'est pas éteinte au bout de deux ans si les poursuites ont commencé avant. Vous pouvez donc être poursuivi. Votre "invalidité" ne vous donne pas le droit de resquiller et de vous moque des lois.
Cdlt
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Bonjour.
Je suis entièrement d'accord !
Si on prends le train, c'est qu'on a de l'argent pour
se payer le billet, point barre !
Si on prends le train sans billet, on assume les conséquences
invalide ou pas, sinon c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres !
Se "servir" de son invalidité pour espérer échapper à des poursuites
c'est vraiment malsain...
Je suis entièrement d'accord !
Si on prends le train, c'est qu'on a de l'argent pour
se payer le billet, point barre !
Si on prends le train sans billet, on assume les conséquences
invalide ou pas, sinon c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres !
Se "servir" de son invalidité pour espérer échapper à des poursuites
c'est vraiment malsain...
La législation juridique et financière évolue en permanence...