2 réponses
Bonjour
1)reunir un maximun de preuve(ecrite,photo,ect)
2)prendre rendez vous avec un conciliateur de justice
cordialement
jrtolkien
1)reunir un maximun de preuve(ecrite,photo,ect)
2)prendre rendez vous avec un conciliateur de justice
cordialement
jrtolkien
bonjour
le conciliateur joue un role assentiel dans la recherche de conciliation
Ses attributions seront de vous aider pour les troubles de voisinage(insultes,mort de vos chiens)
c'est gratuit et confidentiel(voir mairie ou hotel de ville)
c'est en tous cas une etape logique a l'avocat(payant ;en vue d'une plainte ultérieur)
cordialement
jrtolkien
le conciliateur joue un role assentiel dans la recherche de conciliation
Ses attributions seront de vous aider pour les troubles de voisinage(insultes,mort de vos chiens)
c'est gratuit et confidentiel(voir mairie ou hotel de ville)
c'est en tous cas une etape logique a l'avocat(payant ;en vue d'une plainte ultérieur)
cordialement
jrtolkien
17 août 2011 à 08:10
CDTL
SGallifet
17 août 2011 à 08:11
merci d'avance