Aggression par provocation .....
nathalie
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nathalie -
nathalie -
Bonjour,
voila mon fils a 15 ans et a donner des coup et blessure sur un autre élève dans le collège l'autre élève de 14 ans ses parents ont porter plainte pour coup et blessure aggraver en milieu scolaire il certificat medical et 2 dépositions de 2 témoins or mon garçon l'a agresser car l'autre aurai mis une insulte sur facebook la police dise 50/50 mais on est convoque prochainement devant le déléguer du procureur la police dise qu'il y a eu coup et blessure il sera juger et je devrait indemniser la victime en indemnisation et réparation pénale combien le déléguer peut demander pour cette plainte du fait qu'il peut y avoir50 / 50est ce que le jugement peut être classer sans suite peut t'ont faire appel ou pas l'autre parti a un très bon avocat il est très connu y'a t'il une chance pour que le procès se retourne contre l'autre partit si les 50/50 sont reconnu ou pas
merci de vos réponses
voila mon fils a 15 ans et a donner des coup et blessure sur un autre élève dans le collège l'autre élève de 14 ans ses parents ont porter plainte pour coup et blessure aggraver en milieu scolaire il certificat medical et 2 dépositions de 2 témoins or mon garçon l'a agresser car l'autre aurai mis une insulte sur facebook la police dise 50/50 mais on est convoque prochainement devant le déléguer du procureur la police dise qu'il y a eu coup et blessure il sera juger et je devrait indemniser la victime en indemnisation et réparation pénale combien le déléguer peut demander pour cette plainte du fait qu'il peut y avoir50 / 50est ce que le jugement peut être classer sans suite peut t'ont faire appel ou pas l'autre parti a un très bon avocat il est très connu y'a t'il une chance pour que le procès se retourne contre l'autre partit si les 50/50 sont reconnu ou pas
merci de vos réponses
2 réponses
Bonjour,
Votre fils doit apprendre à se contrôler. On n'agresse pas quelqu'un juste parce qu'il nous a provoqué... rien ne peut justifier le comportement de votre fils.
Cordialement
Votre fils doit apprendre à se contrôler. On n'agresse pas quelqu'un juste parce qu'il nous a provoqué... rien ne peut justifier le comportement de votre fils.
Cordialement
Si vous avez une Assurance Scolaire type MAE, ou assurance qui prends en charge votre enfant à l'école, ce qui est une obligation, elle couvrira tous les frais.
Vous êtes concernées par la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse , article 29, qui s'applique à Internet :
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.
(copiez et collez les liens dans votre navigateur internet)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006419790/2011-08-21/
En plus quelles types d'injures ?
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Vous êtes concernées par la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse , article 29, qui s'applique à Internet :
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.
(copiez et collez les liens dans votre navigateur internet)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006419790/2011-08-21/
En plus quelles types d'injures ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce n'est pas la question : Provoqué, "inciter à" reste un délit.
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