comment pousser un SARL à payer sa dette

Question

Bonjour, 


J'ai preté de l'argent à une SARL en fevrier contre chèque et une reconnaissance de dette.
celle ci contient mes coordonées, celles de la SARL, le montant et la mention pret sans interet remboursable à partir du 15 MARS.

la société m'a demandé de ne pas encaisser le chèque et depuis plus de nouvelles.
malgré plusieurs tentatives de joindre le gérant (Tel + rdv en direct)
Ce lâche ne décroche pas son téléphone..


j'ai besoin d'info sur la marche à suivre qui m'évitera des frais. 

sachant que je n'habite pas le departement où est implanter la société et qu'elle est enregsitrée dans un tribunal de commerce d'un troisième département, quel tribunal dois-je soliciter !


mise en demeure / injonction de payer / autres... 
dans quel ordre dois-je operer ?


merci par avance

marinou 92 · Answer

Bonjour,

Première chose à faire: encaisser le chèque, sachant qu'il reviendra impayé. 
Vous le présenterez une seconde fois, il reviendra de nouveau impayé, mais cette fois vous aurez une attestation de non paiement de la banque. 

Vous pourrez ainsi saisir le juge de proximité, gratuit, et pas besoin d'avocat. 

Cdlt

marinou 92 · Answer

Re

Normalement, c'est au tribunal du lieu du siège de l'entreprise.  

Interrogez tout de même le greffe du tribunal de votre lieu de résidence, ils vous diront s'ils sont compétents.

Cdlt

marinou 92 · Answer

Il y a un document à remplir, et à vous procurer au Greffe.

 Téléphonez leur, ils vous l'enverront, éventuellemetn par mail.

 Ensuite, il vaut mieux vous déplacer, surtout si vous ne vous faites pas représenter par un avocat.

Cdlt

Comment pousser un SARL à payer sa dette

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters