Amende de stationnement erronée
VICTOR
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai retrouvé sur mon pare-brise une amende de stationnement qui ne correspond pas à mon véhicule. Dans l'immatriculation il est noté un 6 au lieu d'un 0 et indiqué que le véhicule est une peugeot 309 alors que j'ai un véhicule peugeot 308 sw. Puis-je contester ou attendre ?
Cette amende provient de la police municipale et le n° de l'agent verbalisateur n'est pas indiqué.
Avec mes remerciemnts par avance pour votre réponse
Cordialement,
J'ai retrouvé sur mon pare-brise une amende de stationnement qui ne correspond pas à mon véhicule. Dans l'immatriculation il est noté un 6 au lieu d'un 0 et indiqué que le véhicule est une peugeot 309 alors que j'ai un véhicule peugeot 308 sw. Puis-je contester ou attendre ?
Cette amende provient de la police municipale et le n° de l'agent verbalisateur n'est pas indiqué.
Avec mes remerciemnts par avance pour votre réponse
Cordialement,
A voir également:
- Amende de stationnement erronée
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- Amende recensement - Guide
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- Amende crit air - Guide
4 réponses
Bonjour,
Vous pouvez contester, il s'agit d'un vice de forme et il doit être annulé.
Vous pouvez contester, il s'agit d'un vice de forme et il doit être annulé.
VICTOR
Sur cette contravention j'ai trouvé le numéro de l'agent du verbalisateur, mais dans le numero il est bien visible un 6 et non un 0 et le type du véhicule 309 au lieu de 308 sw. Puis- contester également. Avec encore mes remerciements, Cordialement
Bonjour
Vous avez deux solutions
Soit vous payez ,car une 309 ou 308 ,n'est pas un motif de contestation Il faut etre sur que le Nr d'immat. est mal reproduit .Risque d'amende majorée ,si vous ne payez pas dans les trente jours .
Si le nr est mal reproduit ,ce n'est pas la peine de contester ,car vous ne recevrez jamais le P.V. en majoration
Vous avez deux solutions
Soit vous payez ,car une 309 ou 308 ,n'est pas un motif de contestation Il faut etre sur que le Nr d'immat. est mal reproduit .Risque d'amende majorée ,si vous ne payez pas dans les trente jours .
Si le nr est mal reproduit ,ce n'est pas la peine de contester ,car vous ne recevrez jamais le P.V. en majoration
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