Amende de stationnement erronée
VICTOR
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai retrouvé sur mon pare-brise une amende de stationnement qui ne correspond pas à mon véhicule. Dans l'immatriculation il est noté un 6 au lieu d'un 0 et indiqué que le véhicule est une peugeot 309 alors que j'ai un véhicule peugeot 308 sw. Puis-je contester ou attendre ?
Cette amende provient de la police municipale et le n° de l'agent verbalisateur n'est pas indiqué.
Avec mes remerciemnts par avance pour votre réponse
Cordialement,
J'ai retrouvé sur mon pare-brise une amende de stationnement qui ne correspond pas à mon véhicule. Dans l'immatriculation il est noté un 6 au lieu d'un 0 et indiqué que le véhicule est une peugeot 309 alors que j'ai un véhicule peugeot 308 sw. Puis-je contester ou attendre ?
Cette amende provient de la police municipale et le n° de l'agent verbalisateur n'est pas indiqué.
Avec mes remerciemnts par avance pour votre réponse
Cordialement,
4 réponses
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Bonjour,
Vous pouvez contester, il s'agit d'un vice de forme et il doit être annulé. -
Bonjour
Vous avez deux solutions
Soit vous payez ,car une 309 ou 308 ,n'est pas un motif de contestation Il faut etre sur que le Nr d'immat. est mal reproduit .Risque d'amende majorée ,si vous ne payez pas dans les trente jours .
Si le nr est mal reproduit ,ce n'est pas la peine de contester ,car vous ne recevrez jamais le P.V. en majoration -
Re,
Entre une 309 et une 308 SW, il y a quand même une très grosse différence, l'une est berline, l'autre breack.
A moins d'être aveugle.....
Si effectivement le numéro est faux, vous ne recevrez jamais l'amende. -
Re
Exact ,il faut etre aveugle pour confondre une 309 fabriquée en 1986 et une 308 fabriquée en 2001.
Mais le sujet n'est pas là ,l'erreur est humaine
La législation juridique et financière évolue en permanence...