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Preuve par mail

celia -  
 celia -
Bonjour, des mails sont il valable comme preuve aupres d'un tribunal.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
oui, ils sont recevables à partir du moment ou ils vous étaient adressés et que
cela concerne votre affaire en cours.
cdlt
0
Réponse 2 / 3
marinou 92
 
Bonjour,

Tout à fait, un tribunal peut accepter un mail comme preuve.

Et comme le disent certains, le merci n'est pas en option.

Cordialement
0
Réponse 3 / 3
celia
 
merci marinou92 et zorba49
cordialement.
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