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Preuve par mail

celia - 18 août 2011 à 16:12
 celia - 19 août 2011 à 14:43
Bonjour, des mails sont il valable comme preuve aupres d'un tribunal.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
18 août 2011 à 17:04
Bonjour,
oui, ils sont recevables à partir du moment ou ils vous étaient adressés et que
cela concerne votre affaire en cours.
cdlt
0
Réponse 2 / 3
marinou 92
18 août 2011 à 17:07
Bonjour,

Tout à fait, un tribunal peut accepter un mail comme preuve.

Et comme le disent certains, le merci n'est pas en option.

Cordialement
0
Réponse 3 / 3
celia
19 août 2011 à 14:43
merci marinou92 et zorba49
cordialement.
0

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