Preuve par mail

celia -
celia - 19 août 2011 à 14:43

Bonjour, des mails sont il valable comme preuve aupres d'un tribunal.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Utilisateur anonyme

Bonjour,
oui, ils sont recevables à partir du moment ou ils vous étaient adressés et que
cela concerne votre affaire en cours.
cdlt

Réponse 2 / 3

marinou 92

Bonjour,

Tout à fait, un tribunal peut accepter un mail comme preuve.

Et comme le disent certains, le merci n'est pas en option.

Cordialement

Réponse 3 / 3

celia

merci marinou92 et zorba49
cordialement.