Viloence conjugale et fuite du coupable
biskot
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Bonjour,
il y a de cela un an, j'ai deposé plainte pour violence conjugale contre mon ex, qui ete a ce moment recidiviste pour les memes faits, avais deja fais 6mois de prison avant pour cela et ete en sursis de 1an(avec mise a l'epreuve sur 2ans)
or cet personne, sachant tres bien qu'il allais refaire de la prison a fuis en espagne, et n'est pas reapparu a ce jour.le jugement n'as donc toujours pas eu lieu.
la police a lancé un mandat contre lui mais toujours rien
comment cela va t'il se passer donc?au niveau du tribunal
peut il etre jugé meme s'il n'est pas la, n'as pas ete entendu et puis espere reparation?
il y a de cela un an, j'ai deposé plainte pour violence conjugale contre mon ex, qui ete a ce moment recidiviste pour les memes faits, avais deja fais 6mois de prison avant pour cela et ete en sursis de 1an(avec mise a l'epreuve sur 2ans)
or cet personne, sachant tres bien qu'il allais refaire de la prison a fuis en espagne, et n'est pas reapparu a ce jour.le jugement n'as donc toujours pas eu lieu.
la police a lancé un mandat contre lui mais toujours rien
comment cela va t'il se passer donc?au niveau du tribunal
peut il etre jugé meme s'il n'est pas la, n'as pas ete entendu et puis espere reparation?
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1 réponse
il peut très bien etre jugé par contumace (un mot compliqué comme les juristes aiment bien pour dire qu'il est jugé sans etre là)
Cela te permetra de faire valoir certains de tes droits qui nécessitent que tu ait un jugement de rendu.
par contre, je ne sais pas comment ça se passe pour les domages et intéret...
Cela te permetra de faire valoir certains de tes droits qui nécessitent que tu ait un jugement de rendu.
par contre, je ne sais pas comment ça se passe pour les domages et intéret...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je pense que je vais adresser un courrier au tribunal concerné et je verrais bien.