Une somme a regle au sujet de la cantine
magblog31
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Bonjour,
voila mon problème,j ai reçu une lettre d un huissier le 15/09/2011 me réclamant la somme de 86,06 plus les intérêts total 125,85 pour la cantine qui date de 06/2009.
Je pensais l avoir payer , et non maintenant je voudrais savoir si le huissier peut venir me saisir.
Merci
voila mon problème,j ai reçu une lettre d un huissier le 15/09/2011 me réclamant la somme de 86,06 plus les intérêts total 125,85 pour la cantine qui date de 06/2009.
Je pensais l avoir payer , et non maintenant je voudrais savoir si le huissier peut venir me saisir.
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4 réponses
Bonsoir,
S'agissant certainement d'un titre émanant de la perception, il peut effectivement saisir le compte bancaire.
S'agissant certainement d'un titre émanant de la perception, il peut effectivement saisir le compte bancaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...