Accusé d'appels malveillants
maxime66
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
lors d'une soirée alcoolisée nous avons passé des coups de téléphone au hasard dans mon répertoire, et une des personnes à porter plainte.
Il n'y a eu aucune menace, juste des propos salaces.
Cette personne a reçu 4 appels dans la soirée
Quelles sont les sanctions encourues ?
lors d'une soirée alcoolisée nous avons passé des coups de téléphone au hasard dans mon répertoire, et une des personnes à porter plainte.
Il n'y a eu aucune menace, juste des propos salaces.
Cette personne a reçu 4 appels dans la soirée
Quelles sont les sanctions encourues ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...