Pret d'argent non retituer

sirenees - 14 nov. 2011 à 07:37
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 17 nov. 2011 à 10:37
Bonjour,
j'ai preter a mon ex copain de l'argent aprés plusieurs relance il ne veut rien me rendre quels sont mes recours sachant que j'ai un mandat de la poste en preuve
merci

3 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
14 nov. 2011 à 09:29
Bonjour,

Le mandat n'est pas une preuve.

S'il ne vous a pas signé une reconnaissance de dette, vous n'avez aucun recours.
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Bonjour,

Même sans reconnaissance de dette vous pouvez demander restitution da la somme prêtée, il vous faudra tout de même prouver l'existence de l'obligation. Dans certaines circonstances il est impossible pour les parties d'établir un écrit (reconnaissance de dette), c'est notamment le cas lorsque moralement il existe un obstacle à la préconstitution de la preuve écrite, obstacle tenant à la nature des relations entre les parties (lien familial ou amical par exemple) et dans ce cas l'article 1348 du code civil ouvre la possibilité d'établir l'acte juridique comme s'il s'agissait d'un fait juridique c'est-à-dire par tout moyen, le mandat par exemple.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
17 nov. 2011 à 09:13
C'est bien ce que j'ai dit. Faut une preuve.
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cetait que 400euro vu le prix que j'aurais payer pour faire une reconnaissance de dette c'etait pas la peine
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
14 nov. 2011 à 14:43
Pas besoin de payer : un papier signé des deux parties, si possible avec témoins, suffisait...
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oui mais j'y ai pas penser et amoureuse que jétait j'aurais jamais pu lui faire signer ce genre de chose
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un mandat de la poste constitue une preuve?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
17 nov. 2011 à 10:37
Un mandat est une preuve que vous lui avez envoyé de l'argent... Pas forcément qu'il était obligé de vous le restituer, donc ce n'est pas une preuve de prêt !
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
14 nov. 2011 à 08:25
Bonjour

Si vous avez des preuves, suivre la procédure judiciaire en commençant par l'huissier.

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