Pret d'argent non retituer

sirenees -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai preter a mon ex copain de l'argent aprés plusieurs relance il ne veut rien me rendre quels sont mes recours sachant que j'ai un mandat de la poste en preuve
merci

3 réponses

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Bonjour,

Le mandat n'est pas une preuve.

S'il ne vous a pas signé une reconnaissance de dette, vous n'avez aucun recours.
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Joe
 
Bonjour,

Même sans reconnaissance de dette vous pouvez demander restitution da la somme prêtée, il vous faudra tout de même prouver l'existence de l'obligation. Dans certaines circonstances il est impossible pour les parties d'établir un écrit (reconnaissance de dette), c'est notamment le cas lorsque moralement il existe un obstacle à la préconstitution de la preuve écrite, obstacle tenant à la nature des relations entre les parties (lien familial ou amical par exemple) et dans ce cas l'article 1348 du code civil ouvre la possibilité d'établir l'acte juridique comme s'il s'agissait d'un fait juridique c'est-à-dire par tout moyen, le mandat par exemple.
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 343
 
C'est bien ce que j'ai dit. Faut une preuve.
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sirenees
 
cetait que 400euro vu le prix que j'aurais payer pour faire une reconnaissance de dette c'etait pas la peine
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Pas besoin de payer : un papier signé des deux parties, si possible avec témoins, suffisait...
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sirenees
 
oui mais j'y ai pas penser et amoureuse que jétait j'aurais jamais pu lui faire signer ce genre de chose
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sirenes
 
un mandat de la poste constitue une preuve?
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Un mandat est une preuve que vous lui avez envoyé de l'argent... Pas forcément qu'il était obligé de vous le restituer, donc ce n'est pas une preuve de prêt !
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 343
 
Bonjour

Si vous avez des preuves, suivre la procédure judiciaire en commençant par l'huissier.

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