Enquête sociale
Bonjour,
J'aimerai savoir si un enquêteur social, lors d'une enquête pour décider d'un mode de garde d'enfant dans une séparation, a le droit d'auditionner un enfant de 5 ans seul à seul dans la chambre de l'enfant, sans demander l'avis de la mère, ni de l'enfant.
J'aimerai savoir si un enquêteur social, lors d'une enquête pour décider d'un mode de garde d'enfant dans une séparation, a le droit d'auditionner un enfant de 5 ans seul à seul dans la chambre de l'enfant, sans demander l'avis de la mère, ni de l'enfant.
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Lisez ecci :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/audition-enfant-justice-659.htm -
non
La législation juridique et financière évolue en permanence...