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Enquête sociale

Valentine - 17 nov. 2011 à 11:56
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 17 nov. 2011 à 13:03
Bonjour,

J'aimerai savoir si un enquêteur social, lors d'une enquête pour décider d'un mode de garde d'enfant dans une séparation, a le droit d'auditionner un enfant de 5 ans seul à seul dans la chambre de l'enfant, sans demander l'avis de la mère, ni de l'enfant.

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 763
17 nov. 2011 à 13:03
Bonjour,

Lisez ecci :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/audition-enfant-justice-659.htm
1
Réponse 2 / 2
h.kodockc1er Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2011
17 nov. 2011 à 12:44
non
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