Puis je porter plainte pour diffamation ??
grizli
-
11 nov. 2011 à 13:28
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 13 nov. 2011 à 14:03
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 13 nov. 2011 à 14:03
A voir également:
- Puis je porter plainte pour diffamation ??
- Porter plainte contre x pour vol - Guide
- Procuration pour porter plainte - - Modèles de lettres vie pratique
- Porter plainte contre l'école pour négligence - Forum salariés
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3 réponses
pititenouette
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Modifié par pititenouette le 11/11/2011 à 14:09
Modifié par pititenouette le 11/11/2011 à 14:09
Bonjour,
Il y a plusieurs types de propos tenus par votre frère qui n'ont pas leur place sur le net. Diffamation, menaces, incitations à la violence, propos racistes.
Vous pouvez effectivement faire des copies des diverses propos pour déposer plainte ; diffamation - racisme - menaces
Vous amenez vos copies, adresse du forum, ..
Vous pouvez également signaler son comportement notamment concernant les propos racistes sur le site
https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/LiensUtiles.action
Il y a plusieurs types de propos tenus par votre frère qui n'ont pas leur place sur le net. Diffamation, menaces, incitations à la violence, propos racistes.
Vous pouvez effectivement faire des copies des diverses propos pour déposer plainte ; diffamation - racisme - menaces
Vous amenez vos copies, adresse du forum, ..
Vous pouvez également signaler son comportement notamment concernant les propos racistes sur le site
https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/LiensUtiles.action
Merci pour ces infos.
Est ce que la procédure est longue ?
Comment ça se passe ?
Que risque mon frère ?
Merci.
Est ce que la procédure est longue ?
Comment ça se passe ?
Que risque mon frère ?
Merci.
pititenouette
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13 nov. 2011 à 14:03
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En ne reprenant que la diffamation et l'injure publique à caractère discriminatoire commise, par le biais d'un réseau électronique en l'occurrence son forum , concernant les origines de votre épouse,
les sanctions encourues seront plus sévères (articles 32 et 33 de la loi de 1881) : un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende ou l'une de ces deux peines seulement pour la diffamation, six mois d'emprisonnement et/ou 22.500 euros d'amende en cas d'injure. Dans les deux cas, l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée peut être ordonnée à titre de peine complémentaire.
Les écrits sont parus récemment?
les sanctions encourues seront plus sévères (articles 32 et 33 de la loi de 1881) : un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende ou l'une de ces deux peines seulement pour la diffamation, six mois d'emprisonnement et/ou 22.500 euros d'amende en cas d'injure. Dans les deux cas, l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée peut être ordonnée à titre de peine complémentaire.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...