Puis je porter plainte pour diffamation ??
grizli
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
Mon frère possède son propre forum sur lequel il discute avec différente personnes.
Il a porté des accusation mensongères variés :
- Comme quoi j'aurais volé mon père
- Que je suis fou
- Que je suis bi
- Des propos raciste sur ma femme ( qui est asiatique )
- Il insinue que mon fils a aussi volé mon père
- ...
Bref, il me fait passer pour un monstre absolu auprès de ses connaissances, indiquant qu'il souhaiterait me boxer, invitant ses collègue à dire moi aussi je le boxerai bien...
Bref, puis je faire quelque chose ??
A cause de ça je suis en dépression ( attesté par mon médecin ) et ne sais pas quoi faire.
Puis je enregistrer des pages comme témoignage ?
Puis je porter plainte, quelle est la procédure ??
Merci pour votre aide.
Mon frère possède son propre forum sur lequel il discute avec différente personnes.
Il a porté des accusation mensongères variés :
- Comme quoi j'aurais volé mon père
- Que je suis fou
- Que je suis bi
- Des propos raciste sur ma femme ( qui est asiatique )
- Il insinue que mon fils a aussi volé mon père
- ...
Bref, il me fait passer pour un monstre absolu auprès de ses connaissances, indiquant qu'il souhaiterait me boxer, invitant ses collègue à dire moi aussi je le boxerai bien...
Bref, puis je faire quelque chose ??
A cause de ça je suis en dépression ( attesté par mon médecin ) et ne sais pas quoi faire.
Puis je enregistrer des pages comme témoignage ?
Puis je porter plainte, quelle est la procédure ??
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Puis je porter plainte pour diffamation ??
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Ma voisine a mis de la glue dans ma serrure puis je porter plainte - Forum Immobilier
- Procuration pour porter plainte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Un garant peut il porter plainte - Forum Immobilier
- Porter plainte pour non restitution d'objet - Forum Formalités et papiers
3 réponses
Bonjour,
Il y a plusieurs types de propos tenus par votre frère qui n'ont pas leur place sur le net. Diffamation, menaces, incitations à la violence, propos racistes.
Vous pouvez effectivement faire des copies des diverses propos pour déposer plainte ; diffamation - racisme - menaces
Vous amenez vos copies, adresse du forum, ..
Vous pouvez également signaler son comportement notamment concernant les propos racistes sur le site
https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/LiensUtiles.action
Il y a plusieurs types de propos tenus par votre frère qui n'ont pas leur place sur le net. Diffamation, menaces, incitations à la violence, propos racistes.
Vous pouvez effectivement faire des copies des diverses propos pour déposer plainte ; diffamation - racisme - menaces
Vous amenez vos copies, adresse du forum, ..
Vous pouvez également signaler son comportement notamment concernant les propos racistes sur le site
https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/LiensUtiles.action
Merci pour ces infos.
Est ce que la procédure est longue ?
Comment ça se passe ?
Que risque mon frère ?
Merci.
Est ce que la procédure est longue ?
Comment ça se passe ?
Que risque mon frère ?
Merci.
En ne reprenant que la diffamation et l'injure publique à caractère discriminatoire commise, par le biais d'un réseau électronique en l'occurrence son forum , concernant les origines de votre épouse,
les sanctions encourues seront plus sévères (articles 32 et 33 de la loi de 1881) : un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende ou l'une de ces deux peines seulement pour la diffamation, six mois d'emprisonnement et/ou 22.500 euros d'amende en cas d'injure. Dans les deux cas, l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée peut être ordonnée à titre de peine complémentaire.
Les écrits sont parus récemment?
les sanctions encourues seront plus sévères (articles 32 et 33 de la loi de 1881) : un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende ou l'une de ces deux peines seulement pour la diffamation, six mois d'emprisonnement et/ou 22.500 euros d'amende en cas d'injure. Dans les deux cas, l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée peut être ordonnée à titre de peine complémentaire.
Les écrits sont parus récemment?
La législation juridique et financière évolue en permanence...