Tribunal des Prud'hommes
Ripaul
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis aujourd'hui confronté à une histoire de fous... qui me vaut indirectement une convocation devant le Tribunal des Prud'hommes.
Jeune retraité et Ancien Responsable d'agence d'une société de Travail Temporaire, je rencontre il y a peu, une personne à qui j'avais par le passé confié quelques missions en intérim où tout s'était très bien déroulé. Cette personne est en retraite aussi et me dit effectuer désormais quelques petits travaux "au black" pour compléter sa petite retraite. Il est Maçon et me cite quelques personnes que je connais et chez lesquelles il est déjà intervenu.
Je le recommande chez l'oncle de ma femme qui a 80 ans pour l'aider à rénover une petite terrasse. Cet oncle était Restaurateur mais n'ayant pu céder son affaire à temps, il est obligé de vivre aujourd'hui dans ses locaux sans activité. Il est prévu un forfait de 500 € pour ces travaux. Ces travaux se déroulent mal et une dispute éclate à mi- travaux. Le Maçon abandonne le chantier. Il a perçu 200 € d'acompte et s'est fait bien nourrir les midis... Il a effectué 28 heures de travail au maximum et en plus je lui ai servi de manoeuvre bénévolement... Ce monsieur envoi un courrier recommandé ou il réclame la totalité de la somme. Soit 500 €. Selon lui, il travaille à 17 € de l'heure...Nous lui répondons qu'à aucun moment il n'y a eu de travail salarié effectué et que dans ces conditions qu'il envoi une facture, car il existe de nombreuses malfaçons et que c'est pour ces raisons qu'il a abandonné les travaux. A la suite de cela nous recevons une convocation en conciliation du Tribunal des Prud'hommes... J'ai essayé à plusieurs reprises de joindre ce monsieur, mais il me raccroche au nez ! Il est est arrivé à ses fins. A nous pourrir la vie. Même si je sais qu'il vaut mieux éviter d'avoir recours au travail au black. Faut-il prendre un Avocat ?
S'il vous plait quelqu'un peut t-il me conseiller SVP ?
Je suis aujourd'hui confronté à une histoire de fous... qui me vaut indirectement une convocation devant le Tribunal des Prud'hommes.
Jeune retraité et Ancien Responsable d'agence d'une société de Travail Temporaire, je rencontre il y a peu, une personne à qui j'avais par le passé confié quelques missions en intérim où tout s'était très bien déroulé. Cette personne est en retraite aussi et me dit effectuer désormais quelques petits travaux "au black" pour compléter sa petite retraite. Il est Maçon et me cite quelques personnes que je connais et chez lesquelles il est déjà intervenu.
Je le recommande chez l'oncle de ma femme qui a 80 ans pour l'aider à rénover une petite terrasse. Cet oncle était Restaurateur mais n'ayant pu céder son affaire à temps, il est obligé de vivre aujourd'hui dans ses locaux sans activité. Il est prévu un forfait de 500 € pour ces travaux. Ces travaux se déroulent mal et une dispute éclate à mi- travaux. Le Maçon abandonne le chantier. Il a perçu 200 € d'acompte et s'est fait bien nourrir les midis... Il a effectué 28 heures de travail au maximum et en plus je lui ai servi de manoeuvre bénévolement... Ce monsieur envoi un courrier recommandé ou il réclame la totalité de la somme. Soit 500 €. Selon lui, il travaille à 17 € de l'heure...Nous lui répondons qu'à aucun moment il n'y a eu de travail salarié effectué et que dans ces conditions qu'il envoi une facture, car il existe de nombreuses malfaçons et que c'est pour ces raisons qu'il a abandonné les travaux. A la suite de cela nous recevons une convocation en conciliation du Tribunal des Prud'hommes... J'ai essayé à plusieurs reprises de joindre ce monsieur, mais il me raccroche au nez ! Il est est arrivé à ses fins. A nous pourrir la vie. Même si je sais qu'il vaut mieux éviter d'avoir recours au travail au black. Faut-il prendre un Avocat ?
S'il vous plait quelqu'un peut t-il me conseiller SVP ?
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5 réponses
Re,
L'appel du rôle : c'est au moment où le Greffier fait l'appel des parties avant l'audience. S'il ne le fait pas, vous demanderez le renvoi avant toute discussion.
Vous pouvez représenter votre Oncle si vous êtes muni d'un pouvoir spécial qui mentionne :
La juridiction, la date d'audience, vos qualités (neveu) date de naissance, adresse (copie recto/verso de la carte N.I)
De vous représenter dans l'affaire vous opposant à Mr XXXX.
Voir ici un modèle à adapter à votre situation; https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/aller-aux-prud-hommes_1510762.html
Il serait bien de revenir nous voir et nous faire part des demandes de la partie adverse, afin d'essayer de vous aider à la préparation de vos conclusions en réponse.
L'appel du rôle : c'est au moment où le Greffier fait l'appel des parties avant l'audience. S'il ne le fait pas, vous demanderez le renvoi avant toute discussion.
Vous pouvez représenter votre Oncle si vous êtes muni d'un pouvoir spécial qui mentionne :
La juridiction, la date d'audience, vos qualités (neveu) date de naissance, adresse (copie recto/verso de la carte N.I)
De vous représenter dans l'affaire vous opposant à Mr XXXX.
Voir ici un modèle à adapter à votre situation; https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/aller-aux-prud-hommes_1510762.html
Il serait bien de revenir nous voir et nous faire part des demandes de la partie adverse, afin d'essayer de vous aider à la préparation de vos conclusions en réponse.
Bonsoir,
Pourquoi les Prud'honnes ? vous n'êtes pas son employeur.
Le jour de l'audience, soyez de mauvaise foi tout comme lui et demandez une facture que tout artisan inscrit doit fournir.
Ignorez qu'il fait du travail dissimulé, traitez le comme artisan.
A mon avis, il risque autant sinon plus que vous.
Vous pouvez également demander un report afin de recevoir et d'examiner les pièces de votre adversaire. (que vous demanderez à l'audience)
Pourquoi les Prud'honnes ? vous n'êtes pas son employeur.
Le jour de l'audience, soyez de mauvaise foi tout comme lui et demandez une facture que tout artisan inscrit doit fournir.
Ignorez qu'il fait du travail dissimulé, traitez le comme artisan.
A mon avis, il risque autant sinon plus que vous.
Vous pouvez également demander un report afin de recevoir et d'examiner les pièces de votre adversaire. (que vous demanderez à l'audience)
Bonjour, je vous remercie de votre réponse. Je suis parti ce week end d'où mon commentaire tardif.
Votre analyse est intéressante dans la mesure où elle semble logique, malgré le jugement de Zorba qui est sans appel. A qui profite un tel délit ? Certainement pas au client abusé. Actuellement, grâce aux nouveaux statuts d'entrepreneur et aux différentes exos, de charges et de TVA, on ne réalise aucune économie à faire réaliser un chantier "au black" par des amateurs qui se présentent comme des pros. De plus on bénéficie de factures claires et des assurances en cas de malfaçons.
Par contre, le pseudo artisan retraité "au black" a tout y gagner, lui. Comme cela il ne déclare rien...
Pour info, la pose de carrelage par un artisan pour Leroy Merlin est à 15 € le m2, si on achète les matéraux chez eux. Le pseudo artisan qui nous a bidonné nous en a réclamé 20 € !
Bref, pourriez-vous SVP me dire s'il est possible de faire une demande de report d'audience en conciliation par écrit - au motif de pouvoir recevoir et d'examiner les pièces de l'adversaire pour préparer notre défense, compte tenu aussi qu'il ne nous a pas été possible de bien nous préparer avec la période des vacances d'été et l'impossibilité de contacter un Avocat - et de la déposer au greffe du Tribunal des Prud'hommes, sachant que nous sommes convoqué le 12/09 ? Je vous remercie de votre réponse. Bonne journée.
PS : Je vous tiendrai au courant de la suite portée à cette affaire, qui peut servir à d'autres !
Votre analyse est intéressante dans la mesure où elle semble logique, malgré le jugement de Zorba qui est sans appel. A qui profite un tel délit ? Certainement pas au client abusé. Actuellement, grâce aux nouveaux statuts d'entrepreneur et aux différentes exos, de charges et de TVA, on ne réalise aucune économie à faire réaliser un chantier "au black" par des amateurs qui se présentent comme des pros. De plus on bénéficie de factures claires et des assurances en cas de malfaçons.
Par contre, le pseudo artisan retraité "au black" a tout y gagner, lui. Comme cela il ne déclare rien...
Pour info, la pose de carrelage par un artisan pour Leroy Merlin est à 15 € le m2, si on achète les matéraux chez eux. Le pseudo artisan qui nous a bidonné nous en a réclamé 20 € !
Bref, pourriez-vous SVP me dire s'il est possible de faire une demande de report d'audience en conciliation par écrit - au motif de pouvoir recevoir et d'examiner les pièces de l'adversaire pour préparer notre défense, compte tenu aussi qu'il ne nous a pas été possible de bien nous préparer avec la période des vacances d'été et l'impossibilité de contacter un Avocat - et de la déposer au greffe du Tribunal des Prud'hommes, sachant que nous sommes convoqué le 12/09 ? Je vous remercie de votre réponse. Bonne journée.
PS : Je vous tiendrai au courant de la suite portée à cette affaire, qui peut servir à d'autres !
Bonjour,
Jusqu'à preuve du contraire, il est toujours possible de demander un renvoi pour étudier le dossier adverse et préparer ses conclusions.
Il me semble de la procédure doit-être écrite (devant cette juridiction) ce qui vous donne la possibilité de demander les pièces et de répondre par écrit. (conclusions à l'appui de vos pièces)
Il faut pour cela vous rendre à l'audience et à l'appel du rôle, demander ce renvoi pour les motifs indiqués.
A mon avis, il ne vous sera pas refusé.
A+
Jusqu'à preuve du contraire, il est toujours possible de demander un renvoi pour étudier le dossier adverse et préparer ses conclusions.
Il me semble de la procédure doit-être écrite (devant cette juridiction) ce qui vous donne la possibilité de demander les pièces et de répondre par écrit. (conclusions à l'appui de vos pièces)
Il faut pour cela vous rendre à l'audience et à l'appel du rôle, demander ce renvoi pour les motifs indiqués.
A mon avis, il ne vous sera pas refusé.
A+
Excusez-moi, n'étant pas juriste, j'ignore ce que signifie l'appel du rôle ?
D'autre part, c'est mon oncle qui est convoqué à son nom. Il est agé de 80 ans.
Je ne peux me présenter à sa place même muni d'un pouvoir, je suppose.
Et prendre un Avocat pour se faire représenter va coûter cher.
Merci de votre réponse.
Cordialement,
D'autre part, c'est mon oncle qui est convoqué à son nom. Il est agé de 80 ans.
Je ne peux me présenter à sa place même muni d'un pouvoir, je suppose.
Et prendre un Avocat pour se faire représenter va coûter cher.
Merci de votre réponse.
Cordialement,
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Posez votre question
Bonjour,
manifestement vous vous etes fait avoir par ce maçon brigand.Il vous traine
aux prud'hommes, et il a toutes les chances de gagner et de toucher des
domages et intérêts. La loi est la loi, et vous avez fait travailler "au noir" votre
maçon.C'est répréhensible et devant un tribunal ,vous serez condamné.
La somme en jeu n'est que de 500 euros, à votre place j'essayerai de payer
avant la conciliation , car prendre un avocat cela coutera surement plus cher
que 500 euros( avocat seul 2000 euros mini)
Vous connaissez surement mieux que quiconque les lois au regard de votre
passé , vous avez voulu jouer , et vous avez perdu.
Pas de chance!
cdlt
manifestement vous vous etes fait avoir par ce maçon brigand.Il vous traine
aux prud'hommes, et il a toutes les chances de gagner et de toucher des
domages et intérêts. La loi est la loi, et vous avez fait travailler "au noir" votre
maçon.C'est répréhensible et devant un tribunal ,vous serez condamné.
La somme en jeu n'est que de 500 euros, à votre place j'essayerai de payer
avant la conciliation , car prendre un avocat cela coutera surement plus cher
que 500 euros( avocat seul 2000 euros mini)
Vous connaissez surement mieux que quiconque les lois au regard de votre
passé , vous avez voulu jouer , et vous avez perdu.
Pas de chance!
cdlt
En premier lieu, vous remercier pour votre réponse.
Effectivement vous avez raison. Mais vous n'arrêtez pas quelqu'un dans la rue au hasard, pour lui proposer de réaliser une bricole... C'est souvent une personne qui se prétend qualifiée qui se propose pour l'exécuter. Parfois, vous n'avez rien demandé ! L'erreur est d'accepter et on se retrouve piégé. L'artisan déclaré qui a finit le travail, n'est pas revenu plus cher. Ce Maçon retraité est réputé pour ses bricoles au black... Le problème c'est que ce gars refuse tout contact. Donc impossible de le payer avant la conciliation ! De plus, avec les vacances judiciaires, difficile d'organiser notre défense. Convoqué le 12/09. Selon vous, si vous connaissez suffisament le fonctionnement des Prud'hommes, est-il possible d'obtenir un report d'audience de conciliation pour ce motif ?
Je vous remercie de votre réponse.
Bonne soirée.
Bien Cordialement,
Effectivement vous avez raison. Mais vous n'arrêtez pas quelqu'un dans la rue au hasard, pour lui proposer de réaliser une bricole... C'est souvent une personne qui se prétend qualifiée qui se propose pour l'exécuter. Parfois, vous n'avez rien demandé ! L'erreur est d'accepter et on se retrouve piégé. L'artisan déclaré qui a finit le travail, n'est pas revenu plus cher. Ce Maçon retraité est réputé pour ses bricoles au black... Le problème c'est que ce gars refuse tout contact. Donc impossible de le payer avant la conciliation ! De plus, avec les vacances judiciaires, difficile d'organiser notre défense. Convoqué le 12/09. Selon vous, si vous connaissez suffisament le fonctionnement des Prud'hommes, est-il possible d'obtenir un report d'audience de conciliation pour ce motif ?
Je vous remercie de votre réponse.
Bonne soirée.
Bien Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien Cordialement,
Si je suis là, je vous aiderai dans la mesure de mes capacités. (les lois changent).
Nous attendons avec impatience ces documents, car je me demande bien quels sont les documents à charge que ce monsieur prétend détenir contre nous. Car il est très facile d'accuser quelqu'un sans apporter la preuve de ce que l'on avance. Pour l'anecdote, lorsque madame la Juge nous a proposé de nous entretenir pour trouver une entente à l'amiable. Ce monsieur nous a ignoré et a fuit pour éviter tout contact avec nous. Ce que la Juge a remarqué. Je vous tiendrais informé du contenu des documents que nous enverra ce monsieur en novembre, car j'imagine qu'il attendra la dernière minute pour se manifester. On a appris qu'il en est à sa cinquième action devant les Prud'hommes...
Avec encore tous mes remerciements. Bonne soirée.
Ripaul
A mon avis, il ne vous attendait pas.
Cette affaire va "capoter".
Si c'est le cas n'hésitez pas à demander des dommages et intérets pour procédure abusive et injustifiée, le Juge vous suivra.
A bientôt.
J'espère que vous allez bien ? Si vous avez quelques minutes à me consacrer, concernant mon affaire, je vous communique les conclusions de la partie adverse que je viens de recevoir.
Ce monsieur commence par énumèrer les dates de missions en intérim qu'il a réalisé pour l'agence que je dirigeai il y a quelques années. Il dit que je l'ai contacté pour effectuer ces travaux parce que j"avais apprécié ses compétences en tant qu'intérimaire.Un honnête ouvrier exécutant ne fait pas forcément un bon artisan responsable. La preuve. Il dit qu'on a lui a proposé un salaire de horaire de 17 euros. On ne sait pas si c'est brut ou net. Cela représente le salaire chargé d'un Conducteur de Travaux dans notre région... Il dit qu'on ne lui a pas fait signer de CDD parce qu'on lui a dit qu'il y avait pour une année de travaux dans la maison... Il reconnait avoir perçu 200 euros d'acompte en espèces - ce qui est en principe interdit à un salarié me semble-t-il - sur un montant qu'il estime dû de 680. Et réclame au Tribunal la différence et un mois de salaire pour le dédommager.Avant de préparer mes conclusions, j'aimerai si cela vous est possible, d'avoir votre avis.
Conclusions à envoyer à la partie adverse avant le 31/01/2012. Audience le 19/03/2012.
Avec tous mes remerciements.
Très Cordialement,