Quelles sont mes chances....?
vachette
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
ma belle soeur a detourné de l argent pendant plusieurs mois en etant caissieres ds un supermarché.Elle a été licencié pour faute lourde.elle a tout avoué mais son employeur estime le prejudice quelle a causé bien supérieur a ce quelle a reeellement prit.Le probleme c est qu il est impossible de distinguer les vrais annulations des fausses et donc elle redoute que son employeur profite de la situation pour lui reclamer une somme astronomique.pensez vous que sa situation soit defendable?au niveau penal elle n a eu aucune poursuite.cependant elle s attend a recevoir tres prochainement une assignation devant le juge civil.doit elle se presenter seule a l audience afin de s excuser et se defendre ou vaut il vraiment le coup de prendre un avocat?merci pour vos reponses.
ma belle soeur a detourné de l argent pendant plusieurs mois en etant caissieres ds un supermarché.Elle a été licencié pour faute lourde.elle a tout avoué mais son employeur estime le prejudice quelle a causé bien supérieur a ce quelle a reeellement prit.Le probleme c est qu il est impossible de distinguer les vrais annulations des fausses et donc elle redoute que son employeur profite de la situation pour lui reclamer une somme astronomique.pensez vous que sa situation soit defendable?au niveau penal elle n a eu aucune poursuite.cependant elle s attend a recevoir tres prochainement une assignation devant le juge civil.doit elle se presenter seule a l audience afin de s excuser et se defendre ou vaut il vraiment le coup de prendre un avocat?merci pour vos reponses.
7 réponses
Bonjour Vachette
Ok, vous avez reconnue ici avoir fraudée par moment, mais vous avez reconnue cela devant l'employeur en signant quelque chose par rapport à cet aveu ?
Car apparement, d'apres ce que vous dites , il n'y a donc aucune preuve qu'il y a eu argent volé puisque vous dites qu'il peut sagir de transaction annulé par le client (client qui change d'avis et ne prend pas ses articles)
A mon avis, l'employeur ne détient aucune preuve et vous pouvez revenir sur l'aveu et si vous n'avez rien signée par rapport à cela, demandez un licenciement conventionnel
Je ne commentes pas l'aspect morale de l'affaire, je vous donne juste l'analyse que je fais de votre situation
Car je pense que si l'employeur avait eu des preuves, ce serait un dépot de plainte déja déposer
La, vous n'avez rien, vous avez avouée , mais qu'en est t'il d'un aveu verbal juridiquement ?
Le contexte peut amener des aveux non fondés, des aveux sous la contrainte, ect ect , tout est argumentable dans cet histoire si l'employeur ne peut prouver ce qu'il dit, au risque de se retourner contre lui pour propos difamatoire
Comme l'a dit Barbie, à charge pour l'employeur de prouver ce qu'il affirme
(je me fais l'avocat contradictoire)
Ok, vous avez reconnue ici avoir fraudée par moment, mais vous avez reconnue cela devant l'employeur en signant quelque chose par rapport à cet aveu ?
Car apparement, d'apres ce que vous dites , il n'y a donc aucune preuve qu'il y a eu argent volé puisque vous dites qu'il peut sagir de transaction annulé par le client (client qui change d'avis et ne prend pas ses articles)
A mon avis, l'employeur ne détient aucune preuve et vous pouvez revenir sur l'aveu et si vous n'avez rien signée par rapport à cela, demandez un licenciement conventionnel
Je ne commentes pas l'aspect morale de l'affaire, je vous donne juste l'analyse que je fais de votre situation
Car je pense que si l'employeur avait eu des preuves, ce serait un dépot de plainte déja déposer
La, vous n'avez rien, vous avez avouée , mais qu'en est t'il d'un aveu verbal juridiquement ?
Le contexte peut amener des aveux non fondés, des aveux sous la contrainte, ect ect , tout est argumentable dans cet histoire si l'employeur ne peut prouver ce qu'il dit, au risque de se retourner contre lui pour propos difamatoire
Comme l'a dit Barbie, à charge pour l'employeur de prouver ce qu'il affirme
(je me fais l'avocat contradictoire)
Bonjour,
Pourquoi serait il impossible de distinguer une annulation réelle d'une annulation frauduleuse...?
Annulation réelle = les produits sont bien retournés en stock.
Annulation frauduleuse = les produits sont manquants à l'inventaire.
Assez aisé donc pour l'employeur de prouver les falsifications de caisse.
Pourquoi serait il impossible de distinguer une annulation réelle d'une annulation frauduleuse...?
Annulation réelle = les produits sont bien retournés en stock.
Annulation frauduleuse = les produits sont manquants à l'inventaire.
Assez aisé donc pour l'employeur de prouver les falsifications de caisse.
Ce sera à l'employeur, contrairement à ce que dit Germain, de prouver les vols...
En France, on est présumé innocent jusqu'à preuve du contraire, pas l'inverse ;-)
Certes elle a avoué avoir volé, mais si l'employeur veut demander des DI pour préjudice, il lui faudra prouver la somme avancée.
Il n'y a qu'un inventaire par an ? Le fiscal ?
Comment ont ils découvert le détournement ?
En France, on est présumé innocent jusqu'à preuve du contraire, pas l'inverse ;-)
Certes elle a avoué avoir volé, mais si l'employeur veut demander des DI pour préjudice, il lui faudra prouver la somme avancée.
Il n'y a qu'un inventaire par an ? Le fiscal ?
Comment ont ils découvert le détournement ?
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non barbie il ya 4 inventaires par an.ILS ont decouvert le detournement a cause du nombre plus important d annulations sur ma caisse que celle de mes collegues . ca fait trois semaines que j ai eu ma convoc de licenciement avec mon employeur et je n ai pas de nvelle depuis.je suppose que je vais recevoir une convoc au tribunal civil pour rembourser mais je ne sais pas ds combien de temps.Je me demandais combien de temps mon employeur a ^pour lancer une procedure contre moi?si vous pouvez me repondre....merci
Coucou Chiquefille,
La réponse est là:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5311508-j-ai-detourne-de-l-argent-de-l-entreprise
La réponse est là:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5311508-j-ai-detourne-de-l-argent-de-l-entreprise
Bonjour Vachette
D'apres ce que vous dites, vous aviez la possibilité d'annuler des transactions clients sans passer par une supérieur pour valider cette annulation ?
Car vous dites qu'ils se basent sur le nombre d'annulation par rapport à vos collegues ? Si vous pouviez etre plus précise car d'apres vos propos, on n'a pas vu une seule fois que vous disiez que l'employeur detiend des preuves accablantes, il semble que cela serait des suspicions ?
D'apres ce que vous dites, vous aviez la possibilité d'annuler des transactions clients sans passer par une supérieur pour valider cette annulation ?
Car vous dites qu'ils se basent sur le nombre d'annulation par rapport à vos collegues ? Si vous pouviez etre plus précise car d'apres vos propos, on n'a pas vu une seule fois que vous disiez que l'employeur detiend des preuves accablantes, il semble que cela serait des suspicions ?
bonjour sophiag,
C etais une carte qui me permettais de faire des annulations.J ai avoué avoir effectué des annulations frauduleuses mais le montant est tres inferieur a celui que l employeur estime.Car tous les jours il y a diverses annulations parfois meme des caddies entier annulés .TOUTES CES ANNULATIONS SONT REGROUPEES DONC IMPOSSIBLE DE FAIRE LA PART DES VRAIS ANNULATIONS DES FAUSSES.
C etais une carte qui me permettais de faire des annulations.J ai avoué avoir effectué des annulations frauduleuses mais le montant est tres inferieur a celui que l employeur estime.Car tous les jours il y a diverses annulations parfois meme des caddies entier annulés .TOUTES CES ANNULATIONS SONT REGROUPEES DONC IMPOSSIBLE DE FAIRE LA PART DES VRAIS ANNULATIONS DES FAUSSES.
Bonjour,
Logiquement les différents inventaires et la gestion des rayons permet de faire un recoupement.
Il est évident que l'employeur ne va pas chercher à affiner le montant des pertes.
Vous déteniez cette carte d'annulation depuis longtemps?
Est il possible de s'appuyer sur les exercices précédents pour déterminer un % de perte (vol-freinte-casse-erreur de caisse-..)
Logiquement les différents inventaires et la gestion des rayons permet de faire un recoupement.
Il est évident que l'employeur ne va pas chercher à affiner le montant des pertes.
Vous déteniez cette carte d'annulation depuis longtemps?
Est il possible de s'appuyer sur les exercices précédents pour déterminer un % de perte (vol-freinte-casse-erreur de caisse-..)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne pourrais pas vous dire combien de temps, cela va dépendre de la justice
Bon courage