Jugement non signifie

Résolu
chantalou - 23 nov. 2011 à 12:47
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 nov. 2011 à 15:04
Bonjour,
qui de l'avocat ou de son postulant doit faire signifier le jugement rendu ? Y a t il un délai ?
Mon avocat m'a adressé le jugement rendu, par télécopie. il semblerait que le jugement n'ait pas été signifié à l'adversaire qui est condamné. que puis-je faire ? Merci pour votre aide.

9 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
23 nov. 2011 à 12:49
Bonjour,

La signification doit être faite dans les 6 mois.

En principe c'est votre avocat qui fait signifier par huissier.
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merci pour votre réponse aussi rapide.. J'ai fait intervenir l'asureur de l'avocat qui refuse de prendre en charge le dossier. La personne condamnée n'est soi disant pas solvable !!! est-ce normal ?
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merci pour votre réponse aussi rapide. L'assureur de l'avocat refuse de prendre en charge le dossier. L'avocat dit : la personne condamnée n'est pas solvable, c'est pour éviter les frais qu'il n'a pas fait signifier le jugement.......
Que puis-je faire ? Cette personne nous doit 15 000 €.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
Modifié par nemrod18 le 23/11/2011 à 12:55
S'il est avéré que cette personne est insolvable, l'assureur ne veut pas engager de frais irrécupérables, mais il convient d'insister, car ce jugement est valable 10 ans, et il se peut que ce débiteur retrouve meilleure fortune dans cette période et rendra l'exécution possible.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
Modifié par nemrod18 le 23/11/2011 à 12:58
Si rien à faire de ce coté, faites faire la signification vous-même par voie d'huissier, vous aurez environ 80/100 euros de frais, mais un jugement valable 10 ans.

Le montant vaut la peine de tenter.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
23 nov. 2011 à 13:25
J'espère au moins que mes réponses vous ont satisfait (e).
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Je vais demander une copie du jugement au TGI. Je n'ai qu'une télécopie..... et ensuite faire signifier par huissier.
Merci beaucoup pour votre aide. Très cordialement. Chantalou
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
23 nov. 2011 à 14:27
N'oubliez pas d'en informer les parties en causes, assureur et avocat afin qu'ils ne signifient pas de leur coté.

Dites leur que vous reprenez la main sur cette affaire.

Ceci en recommandé avec AR pour éviter d'éventuels conflits.
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C'est très gentil de me répondre aussi vite. Je fais le nécessaire dès maintenant. Un grand merci.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
23 nov. 2011 à 15:04
A votre disposition.
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