Parking de supermarché privé?
jeanette
-
pititenouette Messages postés 8125 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pititenouette Messages postés 8125 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je me demandais si le parking d'un supermarché est privé. est-ce que légalement un responsable de supermarché a le droit d'interdire ou d'autoriser des actions sur le parking d'un supermarché? comment savoir si le terrain devant un supermarché leur appartient?
je me demandais si le parking d'un supermarché est privé. est-ce que légalement un responsable de supermarché a le droit d'interdire ou d'autoriser des actions sur le parking d'un supermarché? comment savoir si le terrain devant un supermarché leur appartient?
A voir également:
- Parking grande surface privé ou public
- Comment savoir si un parking est privé ou public - Forum Voisinage
- Comment savoir si une place de parking est privée ? - Forum Automobile
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Loi parking hlm - Forum Habitation
- Caméra surveillance parking supermarché - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour,
Un parking de supermarché est très souvent privé. Des panneaux "propriété privée" ou "parking privé" sont apposés.
Cordialement
Un parking de supermarché est très souvent privé. Des panneaux "propriété privée" ou "parking privé" sont apposés.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...