Mon fils vient de se suicider, quels sont mes

Domdom - 21 nov. 2011 à 15:48
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 21 nov. 2011 à 15:54
Bonjour,


Mon fils vient de suicider suite à de gros problème de couple. Quels sont les droits légaux des grands parents vis à vis de notre petite fille ? peut-on demander une "garde alternée" de l'enfant et, se substituer au père dans la mesure où celui-ci n'était pas marié ni pacsé d'avec son ex compagne ?

quelle est au pire, la législation en matière de droit de visite, de garde etc en la matière ?

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
21 nov. 2011 à 15:54
Bonjour,

Au minimum, en tant que grands parents, vous avez un droit de visite. Le JAF peut cependant vous accorder plus que le droit de visite s'il juge que c'est dans l'intérêt de l'enfant.

Cordialement
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