Arrangement amiable caution : accepter ??

Aztek33 Messages postés 625 Date d'inscription lundi 7 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2021 - 19 nov. 2011 à 09:28
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 19 nov. 2011 à 13:13
Bonjour,

J'ai déposé une plainte au greffe du tribunal car l'ancien propriétaire de mon logement avait décidé de garder la caution sans aucune raison valable. Il nous l'a appris après le délai légal des 2 mois suivant la remise des clés.

Je précise que lors de l'état des lieux de sortie, aucun document ne m'a été présenté et je n'ai rien signé, ce qui indique qu'il n'y a aucune reconnaissance de ma part d'une éventuelle dégradation.

Après ma demande en justice, l'avocat du propriétaire me propose de me verser le chèque de caution avec intérêts de majoration de retard et remboursement de l'assurance habitation sur les 2 mois (ce que j'avais demandé dans ma plainte).
Cela indiquerait donc que le propriétaire ne souhaite pas aller au tribunal car il est certain de perdre : toutes les preuves sont contre lui.

Ai-je intérêt à accepter l'arrangement amiable ?
Qu'ai-je à gagner à continuer la procédure et à comparaître devant le tribunal prochainement si je ne retire pas ma "plainte"? Je précise qu'il fait visiblement cela avec tous ses locataires...

J'attends vos conseils avisés. Merci.

2 réponses

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
Modifié par jmp59 le 19/11/2011 à 11:50
Bonjour,

A moins de vouloir absolument enquiquiner ton ex-proprio, aucun intérêt.
Son avocat va te faire passer pour un mauvais coucheur puisque son client est d'accord pour te rembourser et pousse la bonne volonté jusqu'à ajouter les intérêts, dira qu'il s'agissait d'un oubli de sa part, etc .... Et à la limite il arrivera à te faire condamner aux dépens !

Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
19 nov. 2011 à 13:13
Bonjour,

Première remarque, il ne s'agit pas d'une plainte.

Ensuite, il est préférable d'accepter cette transaction avant l'audience, il n'est pas certain qu'un centime soit accordé en plus et vous allez perdre 1/2 journée de travail pour vous rendre au tribunal.

Alors, le choix est fait ????
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