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Changement de syndic

AROWANA - 21 nov. 2011 à 10:38
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 23 nov. 2011 à 19:04
Bonjour,
A qui doit-on adresser la signification de jugement à partie quand le tribunal a donné acte à un nouveau syndic ?
à l'ancien , au nouveau ,aux deux
Mon avocat ne me répond pas et le TGI pense qu'il faut l'envoyer au nouveau .
Je pense que cette question peut interesser du monde .
Merci d'une réponse éclairée et bienvenue.

3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
21 nov. 2011 à 12:22
Bonjour,

Je pencherai également "au nouveau", ce jugement le confirme dans sa nomination.

C'est du moins ce que je crois comprendre dans votre question un soupçon évasive.
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Réponse 2 / 3
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
21 nov. 2011 à 19:22
Bonsoir,

Quelle est la situation du Syndic au moment de passer au Tribunal, était-il sous mandat (contrat) ou est-ce que la Copropriété n'avait plus de Syndic ?

Cordialement.
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
21 nov. 2011 à 19:40
Le nouveau Syndic (désigné) prendra ses nouvelles fonctions de mandat lorsqu'il aura été informé de la décision et que lui aura été transmis le Dossier complet de la copropriété.
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Réponse 3 / 3
AROWANA
23 nov. 2011 à 17:29
Les copropriétaires mécontents du syndic qui a pris en charge le début du litige ont changés de syndic et le tribunal a acté ce changement d'où ma question
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
Modifié par Paris. le 23/11/2011 à 19:06
alors, il semblerait bien que celui qui doit recevoir la signification du jugement est le Syndic qui a été élu (sauf erreur).

Cordialement.
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