Changement de syndic
AROWANA
-
Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
A qui doit-on adresser la signification de jugement à partie quand le tribunal a donné acte à un nouveau syndic ?
à l'ancien , au nouveau ,aux deux
Mon avocat ne me répond pas et le TGI pense qu'il faut l'envoyer au nouveau .
Je pense que cette question peut interesser du monde .
Merci d'une réponse éclairée et bienvenue.
A qui doit-on adresser la signification de jugement à partie quand le tribunal a donné acte à un nouveau syndic ?
à l'ancien , au nouveau ,aux deux
Mon avocat ne me répond pas et le TGI pense qu'il faut l'envoyer au nouveau .
Je pense que cette question peut interesser du monde .
Merci d'une réponse éclairée et bienvenue.
3 réponses
-
Bonjour,
Je pencherai également "au nouveau", ce jugement le confirme dans sa nomination.
C'est du moins ce que je crois comprendre dans votre question un soupçon évasive. -
Bonsoir,
Quelle est la situation du Syndic au moment de passer au Tribunal, était-il sous mandat (contrat) ou est-ce que la Copropriété n'avait plus de Syndic ?
Cordialement. -
Les copropriétaires mécontents du syndic qui a pris en charge le début du litige ont changés de syndic et le tribunal a acté ce changement d'où ma question
La législation juridique et financière évolue en permanence...