Changement de syndic
AROWANA
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Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
A qui doit-on adresser la signification de jugement à partie quand le tribunal a donné acte à un nouveau syndic ?
à l'ancien , au nouveau ,aux deux
Mon avocat ne me répond pas et le TGI pense qu'il faut l'envoyer au nouveau .
Je pense que cette question peut interesser du monde .
Merci d'une réponse éclairée et bienvenue.
A qui doit-on adresser la signification de jugement à partie quand le tribunal a donné acte à un nouveau syndic ?
à l'ancien , au nouveau ,aux deux
Mon avocat ne me répond pas et le TGI pense qu'il faut l'envoyer au nouveau .
Je pense que cette question peut interesser du monde .
Merci d'une réponse éclairée et bienvenue.
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3 réponses
Bonjour,
Je pencherai également "au nouveau", ce jugement le confirme dans sa nomination.
C'est du moins ce que je crois comprendre dans votre question un soupçon évasive.
Je pencherai également "au nouveau", ce jugement le confirme dans sa nomination.
C'est du moins ce que je crois comprendre dans votre question un soupçon évasive.
Bonsoir,
Quelle est la situation du Syndic au moment de passer au Tribunal, était-il sous mandat (contrat) ou est-ce que la Copropriété n'avait plus de Syndic ?
Cordialement.
Quelle est la situation du Syndic au moment de passer au Tribunal, était-il sous mandat (contrat) ou est-ce que la Copropriété n'avait plus de Syndic ?
Cordialement.
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