Changement de syndic

AROWANA -  
Bonjour,
A qui doit-on adresser la signification de jugement à partie quand le tribunal a donné acte à un nouveau syndic ?
à l'ancien , au nouveau ,aux deux
Mon avocat ne me répond pas et le TGI pense qu'il faut l'envoyer au nouveau .
Je pense que cette question peut interesser du monde .
Merci d'une réponse éclairée et bienvenue.

3 réponses

  1.  nemrod18
    Bonjour,

    Je pencherai également "au nouveau", ce jugement le confirme dans sa nomination.

    C'est du moins ce que je crois comprendre dans votre question un soupçon évasive.
    1. Paris.
      Bonsoir,

      Quelle est la situation du Syndic au moment de passer au Tribunal, était-il sous mandat (contrat) ou est-ce que la Copropriété n'avait plus de Syndic ?

      Cordialement.
      1. Paris.
        Le nouveau Syndic (désigné) prendra ses nouvelles fonctions de mandat lorsqu'il aura été informé de la décision et que lui aura été transmis le Dossier complet de la copropriété.
    2. AROWANA
      Les copropriétaires mécontents du syndic qui a pris en charge le début du litige ont changés de syndic et le tribunal a acté ce changement d'où ma question
      1. Paris.
        alors, il semblerait bien que celui qui doit recevoir la signification du jugement est le Syndic qui a été élu (sauf erreur).

        Cordialement.

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