Compte bloquer par un huissier
faure claudine
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
un huissier ma saisit mon compte bancaire pour une affaire de dix ans je n ai que ma petite retraite a t il le droit
une retraite est elle saisissable
un huissier ma saisit mon compte bancaire pour une affaire de dix ans je n ai que ma petite retraite a t il le droit
une retraite est elle saisissable
4 réponses
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Comme je vous l'ai écrit, s'il l'a fait c'est qu'il est en possession d'un titre exécutoire.
Il en a parfaitement le droit.
Avez vous changer de région depuis ces 10 années ?
Quelle est la nature de cette dette ?-
oui toulon et je suis a séte
il y des année ma mère était dans un hlm et mon mari est décédé d une erreur médical troublé abattu de ses fait j ai tarder de donner la clé au HLM et il me demander j avais fait le nécessaire en disant que maman était décédé exct entre temps il y a une gitane qui a casser la fenêtre c est installer elle a changer la serrure je leur expliquer mais ils mon condamner par le tribunal a une taxe de séjour mon avocat a l époque a fait en sorte qu il soit débouter donc j ai cru que tout allait bien je n ai pas porter et j aurai du contre la gitane installer a ma place enfin une histoire de fou en attente il me réclame 10.000€ mais sur se compte je reçois ma retraite c est tout merci -
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Bonsoir,
Pour qu'il ait saisi c'est qu'il est en possession d'un titre exécutoire.
Ce n'est pas arrivé comme ça, vous avez reçu actes de cet huissier, même s'il y a 10 ans, un jugement est toujours valable.
Certaines retraites ne sont pas saisissables. -
Pourquoi passé en résolu ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...