Message privé sur facebook à ma belle-fille
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*guss*
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22 nov. 2011 à 08:50
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Bonjour,
Oui, celà peut servir de preuve.
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pititenouette
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22 nov. 2011 à 09:12
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Bonjour,
Elle peut tout à fait utiliser un message sur support électronique ou sur papier. Il a été établi par vous même et facilement vérifiable.
Si par exemple vous y tenez des propos diffamatoires, elle peut l'utiliser à votre encontre.
Elle peut tout à fait utiliser un message sur support électronique ou sur papier. Il a été établi par vous même et facilement vérifiable.
Si par exemple vous y tenez des propos diffamatoires, elle peut l'utiliser à votre encontre.
pititenouette
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22 nov. 2011 à 09:16
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Depuis la loi du 13 mars 2000
« l'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier ».
Il pourra servir comme élément de preuve.
« l'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier ».
Il pourra servir comme élément de preuve.
Diffamatoire veut dire des acciusations fausses, or ce n'est pas le cas
Je poursuivais diffusant mes propos incriminés, un but légitime exclusif de toute animosité personnelle et j'avais des éléments me permettant de m'exprimer ainsi au vu d'éléments donné par mon conjoint. Calomnieux ça ne l'est pas puisque c'est la vérité.
Je poursuivais diffusant mes propos incriminés, un but légitime exclusif de toute animosité personnelle et j'avais des éléments me permettant de m'exprimer ainsi au vu d'éléments donné par mon conjoint. Calomnieux ça ne l'est pas puisque c'est la vérité.
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pititenouette
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22 nov. 2011 à 09:38
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Il faudra donc apporter vos preuves pour étayer vos propos si la plainte est recevable.
J'ai tout les documents effectivements... je pense que l'avocate adverse noit le poisson dans des histoires de harcèlements pour éviter le sujet !
*guss*
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22 nov. 2011 à 09:51
22 nov. 2011 à 09:51
"message privé est attaquable en justice "
Tout dépend du contenu du message, surtout s'il porte atteinte a cette personne.
Cette question de la nature publique/privée des réseaux sociaux, qui fait peser sur l'internaute une obligation de prudence préalable au partage d'information, il s'avère que la véritable révolution portée par ce nouveau contentieux, demeure l'allègement du fardeau de la preuve pour celui qui veut faire cesser les conséquences préjudiciables de l'exercice abusif de la liberté d'expression. En effet, en cas de litige, le réseau social devient le "royaume de la preuve".
Sachez qu'il vaut mieux une bonne conversation en tête à tête, que de tenté de régler ses comptes de cette façon.
Tout dépend du contenu du message, surtout s'il porte atteinte a cette personne.
Cette question de la nature publique/privée des réseaux sociaux, qui fait peser sur l'internaute une obligation de prudence préalable au partage d'information, il s'avère que la véritable révolution portée par ce nouveau contentieux, demeure l'allègement du fardeau de la preuve pour celui qui veut faire cesser les conséquences préjudiciables de l'exercice abusif de la liberté d'expression. En effet, en cas de litige, le réseau social devient le "royaume de la preuve".
Sachez qu'il vaut mieux une bonne conversation en tête à tête, que de tenté de régler ses comptes de cette façon.
Je suis d'accord pour le face à face, ça a déjà été fait, mais maintenant nous ne voyons plus la fille de mon conjoint, a part de petit message via facebook qui était devenu le seul " lien " que l'on pouvait avoir avec elle. Mais cela est fini puisque j'ai malheureusement été obligé de bloqué celle-ci ... C'était le but de la maman d'ailleurs car l'entente était trop bonne avec sa fille ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 nov. 2011 à 09:01