Sujet Précédent Sujet Suivant

Amenagement de peine reste 3mois

vivi - 22 nov. 2011 à 18:11
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 22 nov. 2011 à 18:37
Bonjour, il reste 3mois de prison ferme a mon copain a t-il droit a une amenagement de peine .

1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
22 nov. 2011 à 18:37
Bonjour,

Vous pouvez consulter cette fiche pour déterminer l'éventuelle remise de peine
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
0

Discussions similaires

Vol de carte bancaire: risque encouru pour un mineur ?
Polo-Yamaha -
Pierrecastor -

5 réponses
Refus aménagement horaire
02Marie -
02Marie -

2 réponses
j'ai détourné 3 chèque d'un monant de 1500 eu
nanou -
boubou -

13 réponses
Permis de conduire et THC
Arthur_2259 -
zoulou33 -

10 réponses
Toujours positif au cannabis après 2 mois d’arrêt
Bazimo -
Germinal49 -

6 réponses