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Amenagement de peine reste 3mois

vivi -  
pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, il reste 3mois de prison ferme a mon copain a t-il droit a une amenagement de peine .

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Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 376
 
Bonjour,

Vous pouvez consulter cette fiche pour déterminer l'éventuelle remise de peine
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
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