Expert judiciaire tarde à rendre son rapport
Nojustice
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes actuellement en procédure judiciaire avec un vendeur professionnel pour une affaire de vice caché sur un véhicule que nous lui avons acheté.
Un expert a été missionné l'année dernière (octobre 2010) pour expertiser le véhicule. J'ai assisté à l'expertise et il a conclut à la fin de celle-ci qu'il y avait bien un vice caché.
Il devait rendre son rapport au mois de février 2011.
Enter temps il a reçu un courrier diffamatoire du vendeur à notre encontre.
Depuis ce courrier, cet expert n'a jamais répondu à aucune des relances de notre avocat au sujet de son rapport.
De plus, suite à l'appel du juge des experts pour faire avancer les choses, il a répondu à celui-ci après 2 mois en demandant une prorogation (accordée jusqu'à fin mars 2012) pour le motif suivant : "le délai imparti pour procéder à l'expertise est trop bref".
Ni l'expert, ni le juge des experts ne donne de raison valable pour la non-avancée du rapport.
L'expertise est terminée, l'expert avait déjà conclut au vice caché. Je ne vois pas de quel temps supplémentaire il a besoin pour écrire quelque chose qu'il sait déjà ??!!!
A notre avis, l'expert n'est pas partial comme il devrait l'être et est de mèche avec le vendeur. En quoi peut consister cette interminable attente ???
Merci d'avance pour vos avis éclairés.
Nous sommes actuellement en procédure judiciaire avec un vendeur professionnel pour une affaire de vice caché sur un véhicule que nous lui avons acheté.
Un expert a été missionné l'année dernière (octobre 2010) pour expertiser le véhicule. J'ai assisté à l'expertise et il a conclut à la fin de celle-ci qu'il y avait bien un vice caché.
Il devait rendre son rapport au mois de février 2011.
Enter temps il a reçu un courrier diffamatoire du vendeur à notre encontre.
Depuis ce courrier, cet expert n'a jamais répondu à aucune des relances de notre avocat au sujet de son rapport.
De plus, suite à l'appel du juge des experts pour faire avancer les choses, il a répondu à celui-ci après 2 mois en demandant une prorogation (accordée jusqu'à fin mars 2012) pour le motif suivant : "le délai imparti pour procéder à l'expertise est trop bref".
Ni l'expert, ni le juge des experts ne donne de raison valable pour la non-avancée du rapport.
L'expertise est terminée, l'expert avait déjà conclut au vice caché. Je ne vois pas de quel temps supplémentaire il a besoin pour écrire quelque chose qu'il sait déjà ??!!!
A notre avis, l'expert n'est pas partial comme il devrait l'être et est de mèche avec le vendeur. En quoi peut consister cette interminable attente ???
Merci d'avance pour vos avis éclairés.
A voir également:
- Combien de temps à un expert judiciaire pour rendre son rapport
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
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5 réponses
Je me suis trouvé dans ce cas, j'ai attendu près d'un an avant d'avoir enfin le rapport.
Sauf à dénoncer ce retard auprès du Juge, il n'y a pas grand chose à faire que d'attendre.
Sauf à dénoncer ce retard auprès du Juge, il n'y a pas grand chose à faire que d'attendre.
Nous ça fait déjà un an que nous attendons et cet expert qui reste muet...
Qu'a-t-on à perdre dans cette attente (hormis notre patience...) ?
J'imagine des scénarios comme : "lors de la future échéance, l'expert judiciaire dira qu'il ne peut finalement pas donner de rapport faute d'éléments et proposera de faire nommer quelqu'un d'autre à sa place, se disant incompétent" Est-ce possible ?
A mon avis, l'expert est du côté du vendeur et l'arrange en faisant durer l'affaire...
Quels sont les autres scénarios possibles lorsque cela arrive avec un expert judiciaire ?
Qu'a-t-on à perdre dans cette attente (hormis notre patience...) ?
J'imagine des scénarios comme : "lors de la future échéance, l'expert judiciaire dira qu'il ne peut finalement pas donner de rapport faute d'éléments et proposera de faire nommer quelqu'un d'autre à sa place, se disant incompétent" Est-ce possible ?
A mon avis, l'expert est du côté du vendeur et l'arrange en faisant durer l'affaire...
Quels sont les autres scénarios possibles lorsque cela arrive avec un expert judiciaire ?
Seul votre avocat peut intervenir auprès du juge, secouez le, certains ne fonctionnent que comme ça.
Bonjour,
Il appartient à votre avocat d'en référer au Tribunal, lui seul peut obliger l'expert ou en nommer un autre.
Il appartient à votre avocat d'en référer au Tribunal, lui seul peut obliger l'expert ou en nommer un autre.
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