Expert judiciaire tarde à rendre son rapport
Nojustice
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 nov. 2011 à 14:35
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nemrod18
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23 nov. 2011 à 14:24
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Je me suis trouvé dans ce cas, j'ai attendu près d'un an avant d'avoir enfin le rapport.
Sauf à dénoncer ce retard auprès du Juge, il n'y a pas grand chose à faire que d'attendre.
Sauf à dénoncer ce retard auprès du Juge, il n'y a pas grand chose à faire que d'attendre.