Sujet Précédent Sujet Suivant

Contravention

pierrick -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

ma fille un soir a 22h 30 c est gare sur une place handicape la elle n est pas excusable ce le 24.09.2011 elle a regle par cheque son pv le 20.10.11 a ce jour le cheque non encaisse, elle recois pour ce meme pv l amende forfaitaire a 300 € avec une date de jugement prononce au 17.10.2011 soit 23 jours apres le pv et sur celui ci la date de pv et du 24.07.11 et le numero de pv et le meme que faire

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bonjour
Vous écrivez à l'officier du ministère public ou vous allez le voir pour avoir des explications .
N'aurait elle pas eu un P.V. également le 27/11/2011 ???
0

Discussions similaires

Place handicapée non signalée par un panneau
florence2a -
bibifl1 -

12 réponses
avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses
Contravention stationnement très gênant
Sosoo00 -
dany311 -

2 réponses
Place handicapée mal signalée
Lamiss6023 -
AS -

8 réponses
Place handicapé sans marquage blanc au sol
saugrenard -
saugrenard -

4 réponses