Frais d'huissier
NAD57
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22 nov. 2011 à 22:01
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 nov. 2011 à 19:01
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2 réponses
nemrod18
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22 nov. 2011 à 23:55
22 nov. 2011 à 23:55
Bonsoir,
Vous voulez dire qu'un huissier refuse de vous verser les fonds encaissés ???
Ou que cet huissier vous demande une provision que vous ne pouvez lui payer ?
Il faut savoir que ce n'est pas parce que un jugement a été rendu que le débiteur s'en ait acquitté.
Il faut que l'huissier fasse des démarches pour connaitre les comptes bancaires, les biens, l'employeur etc..avant de pouvoir encaisser si ce débiteur n'est pas insolvable.
Merci de répondre à mes 2 questions.
Vous voulez dire qu'un huissier refuse de vous verser les fonds encaissés ???
Ou que cet huissier vous demande une provision que vous ne pouvez lui payer ?
Il faut savoir que ce n'est pas parce que un jugement a été rendu que le débiteur s'en ait acquitté.
Il faut que l'huissier fasse des démarches pour connaitre les comptes bancaires, les biens, l'employeur etc..avant de pouvoir encaisser si ce débiteur n'est pas insolvable.
Merci de répondre à mes 2 questions.
nemrod18
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23 nov. 2011 à 19:01
23 nov. 2011 à 19:01
Re,
Si vous ne le payez pas, il gardera le dossier sous le coude et vous ne pourrez rien faire.
Si vous connaissez le nouvel employeur, l'indiquer à l'huissier pour que la saisie sur salaire reprenne, seule possibilité d'encaisser quelques euros mensuels.
Si vous ne le payez pas, il gardera le dossier sous le coude et vous ne pourrez rien faire.
Si vous connaissez le nouvel employeur, l'indiquer à l'huissier pour que la saisie sur salaire reprenne, seule possibilité d'encaisser quelques euros mensuels.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2011 à 18:55