Timbre fiscal pour service juridique
Guina67
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22 nov. 2011 à 14:49
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 22 nov. 2011 à 15:21
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2 réponses
J'ai besoin d'un timbre fiscal de 35 € pour un dossier en appel.
Où peut-on se procurer celui-ci sachant que tous les bureaux de tabac n'en ont pas.
Merci d'avance
Où peut-on se procurer celui-ci sachant que tous les bureaux de tabac n'en ont pas.
Merci d'avance
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 22/11/2011 à 15:22
Modifié par nemrod18 le 22/11/2011 à 15:22
Bonjour,
Vous pouvez trouver des timbres qui ajoutés font cette valeur, ou à la trésorerie générale de Strasbourg.
Ces timbres à 35 euros vont se généraliser puisque toute procédure est maintenant payante (35 €).
Vous pouvez trouver des timbres qui ajoutés font cette valeur, ou à la trésorerie générale de Strasbourg.
Ces timbres à 35 euros vont se généraliser puisque toute procédure est maintenant payante (35 €).
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