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Suspension de permis

luce et ben Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2011 - 21 nov. 2011 à 20:01
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 21 nov. 2011 à 20:30
Bonjour,
J'aurai aimé avoir quelques renseignements. J'ai perdu mon permi au mois de mars 2011 , mon jugement c'est déroulé en juin 2011, et suite à celui-ci , j'ai une suspension de permis de 1an. Cette suspension est-elle valable à à partir du jugement ou à partir du mois de mars lorsque j'ai commis l'erreur qui a vallu la suspension de mon permis ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 505
21 nov. 2011 à 20:30
Bonsoir,
C'est la date du jugement, qui prend effet.
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