Saisie

a -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Dans le cadre d'une saisie attribution, est-il possible que l'huissier fasse bloquer aussi le compte des enfants mineurs ?

3 réponses

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonsoir,

    Certaines banques ne réfléchissent pas à ce point et elles sont sans scrupules.

    Il convient d'être vigilant.
    1
  2. *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
     
    Bonsoir,

    Tout dépend de la provenance de l'argent sur le compte du mineur, si ce compte sert à "cacher" l'argent des parents ... !
    0
  3. a
     
    Bonsoir,

    Merci pour votre réponse... Non il ne sert pas à cacher l'argent des parents... Est-ce que lors de la saisie donc lors du blocage des comptes, la banque va aussi bloquer ces comptes?
    0
    1. *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
       
      En principe non, mais vous devrez probablement justifier la provenance des fonds de ses comptes.
      0

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