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Saisie

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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Dans le cadre d'une saisie attribution, est-il possible que l'huissier fasse bloquer aussi le compte des enfants mineurs ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 772
 
Bonsoir,

Certaines banques ne réfléchissent pas à ce point et elles sont sans scrupules.

Il convient d'être vigilant.
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Réponse 2 / 3
*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 535
 
Bonsoir,

Tout dépend de la provenance de l'argent sur le compte du mineur, si ce compte sert à "cacher" l'argent des parents ... !
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Réponse 3 / 3
a
 
Bonsoir,

Merci pour votre réponse... Non il ne sert pas à cacher l'argent des parents... Est-ce que lors de la saisie donc lors du blocage des comptes, la banque va aussi bloquer ces comptes?
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*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 535
 
En principe non, mais vous devrez probablement justifier la provenance des fonds de ses comptes.
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