Saisie

a - 27 nov. 2011 à 18:13
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 27 nov. 2011 à 20:39
Bonjour,

Dans le cadre d'une saisie attribution, est-il possible que l'huissier fasse bloquer aussi le compte des enfants mineurs ?

3 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
27 nov. 2011 à 20:39
Bonsoir,

Certaines banques ne réfléchissent pas à ce point et elles sont sans scrupules.

Il convient d'être vigilant.
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
27 nov. 2011 à 18:27
Bonsoir,

Tout dépend de la provenance de l'argent sur le compte du mineur, si ce compte sert à "cacher" l'argent des parents ... !
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Bonsoir,

Merci pour votre réponse... Non il ne sert pas à cacher l'argent des parents... Est-ce que lors de la saisie donc lors du blocage des comptes, la banque va aussi bloquer ces comptes?
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
27 nov. 2011 à 18:45
En principe non, mais vous devrez probablement justifier la provenance des fonds de ses comptes.
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