Menaces d'huissier Trésor Public
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Modifié par pititenouette le 25/11/2011 à 07:51
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 25 nov. 2011 à 06:13
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A voir également:
- Menaces d'huissier Trésor Public
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- J'ai reçu un chèque du trésor public - Forum Impôts
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1 réponse
maylin27
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25 nov. 2011 à 06:13
25 nov. 2011 à 06:13
Bonjour,
l'huissier du trésor peut effectivement saisir chez vous des meubles, bibelots pour le montant de la dette . Le fait d'etre au RSA ne vous dispense pas de payer votre dette et avant de l'effacer .............proposer lui un échéancier par écrit et en LRAR pour éventuellement prouver votre bonne foi.
Cordialement
l'huissier du trésor peut effectivement saisir chez vous des meubles, bibelots pour le montant de la dette . Le fait d'etre au RSA ne vous dispense pas de payer votre dette et avant de l'effacer .............proposer lui un échéancier par écrit et en LRAR pour éventuellement prouver votre bonne foi.
Cordialement
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