Convocation gendarmerie que dois je emmener
Résolu
meli
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meli -
meli -
Bonjour,
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je me suis fait controler deux véhicule garer devant chez moi dans la nuit de samedi a dimanche a 1h30 du matin
sur 4 véhicule garer, deux de mes voitures on recu une amende pour default d'assurance, en sachant que sur l'une des deux voitures il y avait sur le pare prise la note de couverture donner par mon assurance pour attester qu'elle etait bien assurer le tps que je recoive la vignette
je precise que les voitures etaient garer et moi je dormais
on me demande de ma presenter avec l attestation comme quoi je suis bien assurer, la carte grise du véhicule et mon permis
est ce que je suis obligé de présenter la carte grise du véhicule et mon permis? etant donné que je ne roulais pas au moment de la contravention?
merci de vos réponses
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je me suis fait controler deux véhicule garer devant chez moi dans la nuit de samedi a dimanche a 1h30 du matin
sur 4 véhicule garer, deux de mes voitures on recu une amende pour default d'assurance, en sachant que sur l'une des deux voitures il y avait sur le pare prise la note de couverture donner par mon assurance pour attester qu'elle etait bien assurer le tps que je recoive la vignette
je precise que les voitures etaient garer et moi je dormais
on me demande de ma presenter avec l attestation comme quoi je suis bien assurer, la carte grise du véhicule et mon permis
est ce que je suis obligé de présenter la carte grise du véhicule et mon permis? etant donné que je ne roulais pas au moment de la contravention?
merci de vos réponses
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
le probleme c'est que je vois pas pourquoi on me demande mon permis vu que je ne conduisais pas.
des que ma vignette est périmé d'une journée j'ai une amende ou je me fais arreter
et le jour ou on m'a controler a coté de moi y avait la voiture d'un fils de gendarme dont l'assurance etait périmé et lui bien entendu il a rien eu
enfin merci pour vos réponses