Commandement de payer, acte déjà signifié

pauletta - 28 nov. 2011 à 07:12
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 nov. 2011 à 08:12
Bonjour,
je crois que la seule chose qui me reste a faire c'est de me jeter d'un pont......SV P j'ai besoin d'aide, j'ai recu un commandement de payer, aprés un acte déjà signifié, jai pas payé ya 2 mois, mais je vais continuer à le faire, c pour sa qu'il m'ont renvoyé l'acte, est ce que je peux demander un échéancier , avec eux, est ce c'est pas trop tard,? JE sais plus qoi faire
A voir également:

1 réponse

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
28 nov. 2011 à 08:12
Bonjour,

Y a vraiment pas de quoi te jeter d'un pont !
C'est une procédure normale. Si le jugement ne t'avait pas été signifié le commandement n'aurait pas été valable.
Et maintenant, comme tu sembles ne pas pouvoir payer en totalité immédiatement, il est en effet également normal de prendre contact avec l'émetteur du commandement pour convenir d'un échéancier.
0