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Recours envers un huissier

doudou - 24 nov. 2011 à 17:15
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 24 nov. 2011 à 17:35

Bonjour,
un huissier a t'il le droit de exiger des frais sur une dette payé par des mensualités a l'amiable signe de sa main une fois la somme totalement payé

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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
24 nov. 2011 à 17:35

Bonjour,

Vous êtes débiteur ou créancier ?

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