Frais d'huissier

A-S - 29 nov. 2011 à 13:18
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 29 nov. 2011 à 20:11
Bonjour,
J'aurais besoin d'aide concernant ma situation. Depuis peu je dois verser une pension alimentaire pour ma grand-mère qui est en maison de retraite. Il s'avère que la curatrice est ma tante à qui je n'adresse plus la parole. Après décision du juge des affaires familiales, je devais une somme de 704€ (demandée uniquement par lettre recommandé par ma tante et non par le juge). Somme que je n'ai pu payer dans les délais demandés. (demandé en juin, relance en aout). Fin octobre j'ai pû me mettre à jour dans mes versements auprès de la maison de retraite. Au même moment, un huissier a été saisi par ma tante. (alors que la maison de retraite été en possession de mon chèque qui a été encaissé début novembre). suite à cela j'ai dû prouvé que tout était payé et en plus j'ai réglé novembre et décembre en avance. Malgré cela l'huissier me facture des frais liés à l'article 8 qui s'élève à presque 100€ ! certes j'ai eu un soucis pour le réglement, mais j'estime qu'ayant réglé la situation avant que l'huissier n'ai été mandaté et que ma tante ne se soit pas mieux rensigné, je pense qu'il soit injuste que ces frais me reviennent. Avez vous un avis juridique sur la question ? ai je un recours possible ?

2 réponses

bonjour,

c'est à votre tante de payer l'huissier pas à vous. C'est ce que je pense.
Les experts sur le site viendront confirmer ou infirmer.

CDT
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Merci d'avoir prit le temps de répondre si rapidement.
Cordialement
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
29 nov. 2011 à 20:11
Bonsoir,

Tout dépend s'il agit en vertu du jugement ou non.

Si c'est en vertu du jugement vous devez supporter les frais.
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