Rectification d'erreur materielle
najet
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
il y a eu une erreur sur l'acte de naissance de ma fille. en effet, cela porte sur une lettre un i au lieu d'un y. comment prouver que cette erreur vien bien de l'administration au moment de la declaration lors de la naissance de ma fille.
je dois faire une demande de rectification d'erreur materielle d'un acte d'etat civil aupres de qui?
MERCI
il y a eu une erreur sur l'acte de naissance de ma fille. en effet, cela porte sur une lettre un i au lieu d'un y. comment prouver que cette erreur vien bien de l'administration au moment de la declaration lors de la naissance de ma fille.
je dois faire une demande de rectification d'erreur materielle d'un acte d'etat civil aupres de qui?
MERCI
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