Sujet Précédent Sujet Suivant

Rectification d'erreur materielle

najet - 27 nov. 2011 à 16:43
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 27 nov. 2011 à 17:05
Bonjour,

il y a eu une erreur sur l'acte de naissance de ma fille. en effet, cela porte sur une lettre un i au lieu d'un y. comment prouver que cette erreur vien bien de l'administration au moment de la declaration lors de la naissance de ma fille.

je dois faire une demande de rectification d'erreur materielle d'un acte d'etat civil aupres de qui?

MERCI
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
27 nov. 2011 à 17:05
Bonjour,

Je pense, auprès du service d'état civil de la Mairie.
0

Discussions similaires

Comment corriger des erreurs sur mon relevé de carrière ?
anonyme -
anonyme -

5 réponses
remboursement frais bancaire suite a un ATD
Scoleproj -
Komar -

10 réponses
JAF > erreur matériel corrigée > appel : signification huissier?
Aylo -
sophiag -

3 réponses
Lettre réclamation pour virement non autorisé
m0rwen -
m0rwen -

10 réponses
Erreur materielle ?
Birdwing91 -
Birdwing91 -

4 réponses
changement de nom sur facture
jeanluc -
DTC -

6 réponses