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Rajout de frais,légale ou pas?lors d'une conc

tilolotte - 29 nov. 2011 à 10:32
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 29 nov. 2011 à 17:05
Bonjour, j'aimerais savoir,lors d'une conciliation ,l'huissier a-t'il le droit de continuer a nous menacer et d'augmenter les frais de dossier.merci pour votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
29 nov. 2011 à 17:05
Bonjour,

L'exposé est vague, veuillez nous en dire plus.
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