Rajout de frais,légale ou pas?lors d'une conc
tilolotte
-
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'aimerais savoir,lors d'une conciliation ,l'huissier a-t'il le droit de continuer a nous menacer et d'augmenter les frais de dossier.merci pour votre réponse.
A voir également:
- Rajout de frais,légale ou pas?lors d'une conc
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide