Séparation, attestation et menace de plainte
minette
-
7 nov. 2011 à 21:18
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 nov. 2011 à 04:28
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A voir également:
- Séparation, attestation et menace de plainte
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Plainte pour vol - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Attestation de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
8 réponses
gerber1
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7 nov. 2011 à 22:16
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Bonsoir
Pourquoi ??? ce n'est pas la vérité !!!!!!!!!!!!
https://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation_en_droit_fran%C3%A7ais
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/diffamer/
Pourquoi ??? ce n'est pas la vérité !!!!!!!!!!!!
https://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation_en_droit_fran%C3%A7ais
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sophiag
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8 nov. 2011 à 05:32
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Bonjour
Comme l'a dit Gerber, si c'est vrai , vous la laissez porter plainte si elle veut, cela n'a aucune importance
Si c'est faux ? C'est diferent , vous etes coupable d'un faux témoignage et quand vous avez rédigée la lettre, vous avez obligatoirement mise la mention ci dessous:
Sachant que l'attestation sera utilisée en justice, et connaissance prise des dispositions de l'article
441-7 du code pénal, réprimant l'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement
inexacts, ci-après rappelées :
"Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait d'établir une attestation
ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts".
(cette phrase doit être écrite, ci-dessous, entièrement de votre main)
Comme l'a dit Gerber, si c'est vrai , vous la laissez porter plainte si elle veut, cela n'a aucune importance
Si c'est faux ? C'est diferent , vous etes coupable d'un faux témoignage et quand vous avez rédigée la lettre, vous avez obligatoirement mise la mention ci dessous:
Sachant que l'attestation sera utilisée en justice, et connaissance prise des dispositions de l'article
441-7 du code pénal, réprimant l'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement
inexacts, ci-après rappelées :
"Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait d'établir une attestation
ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts".
(cette phrase doit être écrite, ci-dessous, entièrement de votre main)
bonjour non je n'ai jamais écrit cette phrase.
bon de toute façon tout était vrai, rien que la vérité.
j'ai eu contact avec un juge et même si plainte, vu que ce n'est qu'une attestation, il n'y aura rien.
si j'avais su...
bon de toute façon tout était vrai, rien que la vérité.
j'ai eu contact avec un juge et même si plainte, vu que ce n'est qu'une attestation, il n'y aura rien.
si j'avais su...
sophiag
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8 nov. 2011 à 07:22
8 nov. 2011 à 07:22
Vous devez toujours faire précéder une lettre de témoignage en disant que vous avez prise connaissance qu'en cas de fausse déclaration, vous vous exposez à des poursuites pénales
C'est ainsi que doit etre rédiger une attestation de temoignage
Si c'est vrai, vous ne risquez rien
C'est ainsi que doit etre rédiger une attestation de temoignage
Si c'est vrai, vous ne risquez rien
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oui c'est ça c'est une attestation de témoignage.
ce qui m'énerve c'est que je pensais aider mon ami et au final c'est moi qui suis embêté :(
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sophiag
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8 nov. 2011 à 07:47
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Si cela peut vous rassurez, vous ne risquez aucun embettement à mon avis, les histoires des affaires familiales sont souvent l'objet de témoignage de proche qui ne font pas l'objet d'une enquete
L'amie a du etre enerver mais rien n'affirme qu'elle a déposée plainte et meme si c'est le cas, qu'elle sera suivit d'effet , d'autant plus que d'apres ce que vous dites, la garde lui a été retirer, ce qui n'est pas rien et qui tenderait à prouver que votre témoignage va dans le sens de la vérité
A mon humble avis qui n'engage que moi, il n'y aura aucune suite à cette affaire
L'amie a du etre enerver mais rien n'affirme qu'elle a déposée plainte et meme si c'est le cas, qu'elle sera suivit d'effet , d'autant plus que d'apres ce que vous dites, la garde lui a été retirer, ce qui n'est pas rien et qui tenderait à prouver que votre témoignage va dans le sens de la vérité
A mon humble avis qui n'engage que moi, il n'y aura aucune suite à cette affaire
sophiag
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26 nov. 2011 à 04:28
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Bonjour
Ce n'est pas grave, meme si je comprend que ce n'est pas amusant
La gendarmerie veut entendre votre version et rien ne dit que l'affaire ne sera pas classer
Allez y avec vos arguments et vos preuves si vous en possedez et venez nous raconter votre entretien
La convocation aura lieu quand ?
Ce n'est pas grave, meme si je comprend que ce n'est pas amusant
La gendarmerie veut entendre votre version et rien ne dit que l'affaire ne sera pas classer
Allez y avec vos arguments et vos preuves si vous en possedez et venez nous raconter votre entretien
La convocation aura lieu quand ?