renseignements sur conduite sans permis

Question

bonjour voila je me suis fais arreter un soir en sortant de boite de nuit avec des ami(e)s (dont la proprietaire de la voiture). J'explique une bagarre a eclater en sortie de boite il y avais un ami a moi en cause nous avoe ns moi et les gens autours de la scene voulant eviter les histoires nous sommes partis etant le seul a etre zen etat de conduire j'ai decider de prendre le volant nous devions n'etre que trois a la base nous avons dnc eu mon ami et sa  soeur a ramener non loin a la bases mais on ma annoncer quil fallaissortir de la ville et dix minutes apres je me faisait arreter jai bien sur rien nier donc que je navais pas le permis etjai expliquer un peu pourquoi je conduisait jai souffller negatif on ma convoquer au commissariat ou on ma dis ce que je risquais mais jaimerai savoir a peu pres si quelqun savais le montant de lammende et si on a obligatoirement linterdictions de passer le permis merci a vous d'avance desole pour lorthographe je necris pas dun pc

gerber1 · Answer

Bonjour

L'Article L221-2 Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 57 JORF 10 mars 2004 du code de la route prévoit que :
"I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
2° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

Mais le défaut de permis comporte un autre risque, celui de n'être pas couvert par la police d'assurance du véhicule au cas où un accident serait provoqué par un conducteur conduisant sans permis. Les assureurs, conformément à la loi, ont en effet toujours subordonné l'octroi de la garantie à la possession par le conducteur d'un permis de conduire valide.
La garantie, lit-on dans les contrats, n'a pas d'effet lorsque au moment du sinistre le conducteur du véhicule assuré n'est pas titulaire du permis de conduire en état de validité (ni suspendu, ni périmé) exigé par les règlements publics en vigueur.

mouche18 · Answer

Merci pour sa mais je voulais savoir si quelqun avais soit dans son entourage ou connaissance deja eu un cas comme sa mais encore une fois merci

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