procès verbal de recherches

Question

Bonjour, 

J'ai reçut il y a quelques jours (25112011) une lettre recommandée de signifaction d'ordonnance d'injonction de payer avec une ordonnance rendut le 06102011 par le tribunal.
J'ai recut avec ce courrier avec un procès verbal de signification et de recherche car  il m'ont attribués une adresse qui n'est pas la mienne et où je n'ai jamais vécut.De ce faite l'ordonnance d'acceptation partielle du tribunal est à la mauvaise adresse et l'huissier m'a cherché à la mauvaise adresse.
Est ce que j ai un recours car je n'ai eu le courrier qu'un 1mois et demi après la décision du tribunal ? 
Merci de vos réponses

nemrod18 · Answer

Bonjour,

On peut considérer que cette lettre recommandée contenant une signification vous a été remise en main propre le 25/11/2011.

Vous avez donc la possibilité de faire opposition dans un délai d'un mois (25/12/2011 maxi) auprès du tribunal qui à rendu cette ordonnance.

Passé ce délai, aucun recours possible.

perplexe12 · Answer

Bonjour,

Merci de votre réponse, on peut donc considérer que mon délai commence à la réception de la A.R ce qui me rassure.

nemrod18 · Answer

Oui, mais il ne faut pas tarder. 

Le délai d'opposition d'un mois débute le jour ou la signification a été faite à personne ou le premier acte d'exécution, l'accusé de réception équivaut à la remise à personne.

perplexe12 · Answer

Merci du renseignement je m'en occupe dés demain

Procès verbal de recherches

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