Procès verbal de recherches
perplexe12
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Bonjour,
J'ai reçut il y a quelques jours (25112011) une lettre recommandée de signifaction d'ordonnance d'injonction de payer avec une ordonnance rendut le 06102011 par le tribunal.
J'ai recut avec ce courrier avec un procès verbal de signification et de recherche car il m'ont attribués une adresse qui n'est pas la mienne et où je n'ai jamais vécut.De ce faite l'ordonnance d'acceptation partielle du tribunal est à la mauvaise adresse et l'huissier m'a cherché à la mauvaise adresse.
Est ce que j ai un recours car je n'ai eu le courrier qu'un 1mois et demi après la décision du tribunal ?
Merci de vos réponses
J'ai reçut il y a quelques jours (25112011) une lettre recommandée de signifaction d'ordonnance d'injonction de payer avec une ordonnance rendut le 06102011 par le tribunal.
J'ai recut avec ce courrier avec un procès verbal de signification et de recherche car il m'ont attribués une adresse qui n'est pas la mienne et où je n'ai jamais vécut.De ce faite l'ordonnance d'acceptation partielle du tribunal est à la mauvaise adresse et l'huissier m'a cherché à la mauvaise adresse.
Est ce que j ai un recours car je n'ai eu le courrier qu'un 1mois et demi après la décision du tribunal ?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Proces verbal de recherches
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Procès verbal entreprise - Guide
- Bail verbal - Guide
- Exemple facture recherche de fuite - Forum Consommation
- Témoignage écrit pour un procès - Guide
4 réponses
Bonjour,
On peut considérer que cette lettre recommandée contenant une signification vous a été remise en main propre le 25/11/2011.
Vous avez donc la possibilité de faire opposition dans un délai d'un mois (25/12/2011 maxi) auprès du tribunal qui à rendu cette ordonnance.
Passé ce délai, aucun recours possible.
On peut considérer que cette lettre recommandée contenant une signification vous a été remise en main propre le 25/11/2011.
Vous avez donc la possibilité de faire opposition dans un délai d'un mois (25/12/2011 maxi) auprès du tribunal qui à rendu cette ordonnance.
Passé ce délai, aucun recours possible.
Bonjour,
Merci de votre réponse, on peut donc considérer que mon délai commence à la réception de la A.R ce qui me rassure.
Merci de votre réponse, on peut donc considérer que mon délai commence à la réception de la A.R ce qui me rassure.
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