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En cas de reseparation

Sniper -  
pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, Je voudrais savoir quand un jugement est passer pour la garde des enfants mais qu'entre temps on se remet ensemble et qu'on se resepare le 1er jugement est il toujours valable ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 378
 
Bonjour,

Vous pouvez continuer à vous référer au premier jugement rendu, sauf
- si un nouvel enfant est né durant vos "retrouvailles" auquel cas il faudra déposer une requête pour faire fixer le DVH et le montant de la pension alimentaire.
- si vous voulez faire modifier le DVH
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