En cas de reseparation

Sniper - 10 janv. 2012 à 11:43
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 10 janv. 2012 à 13:06
Bonjour, Je voudrais savoir quand un jugement est passer pour la garde des enfants mais qu'entre temps on se remet ensemble et qu'on se resepare le 1er jugement est il toujours valable ? Merci

1 réponse

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 369
10 janv. 2012 à 13:06
Bonjour,

Vous pouvez continuer à vous référer au premier jugement rendu, sauf
- si un nouvel enfant est né durant vos "retrouvailles" auquel cas il faudra déposer une requête pour faire fixer le DVH et le montant de la pension alimentaire.
- si vous voulez faire modifier le DVH
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