Délai pour recevoir une décision de justice
mam.5
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir quel est le délai entre l' audience et la réception de l'ordonnance du juge quand on est la victime ? L 'audience a eu lieu le 8 Décembre 2011, je me suis présentée sans avocat et l' accusé n' était pas là et pas d'avocat non plus, il a été condamné mais depuis je n'ai pas encore reçu l' ordonnance. Merci
Bonne année 2012 à tous !
Je souhaiterai savoir quel est le délai entre l' audience et la réception de l'ordonnance du juge quand on est la victime ? L 'audience a eu lieu le 8 Décembre 2011, je me suis présentée sans avocat et l' accusé n' était pas là et pas d'avocat non plus, il a été condamné mais depuis je n'ai pas encore reçu l' ordonnance. Merci
Bonne année 2012 à tous !
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2 réponses
Bonjour,
Les délais varient d'un greffe à l'autre. Tout dépend de l'encombrement et puis il y a eu les fêtes de fin d'année.
Soyez patiente.
Les délais varient d'un greffe à l'autre. Tout dépend de l'encombrement et puis il y a eu les fêtes de fin d'année.
Soyez patiente.
mam.5
Merci beaucoup ! Je me doute que les délais sont assez longs mais c'était pour avoir une idée. Savez vous si la partie adverse le reçois en même temps que moi ou avant ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...