Délai pour recevoir une décision de justice
mam.5
-
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir quel est le délai entre l' audience et la réception de l'ordonnance du juge quand on est la victime ? L 'audience a eu lieu le 8 Décembre 2011, je me suis présentée sans avocat et l' accusé n' était pas là et pas d'avocat non plus, il a été condamné mais depuis je n'ai pas encore reçu l' ordonnance. Merci
Bonne année 2012 à tous !
Je souhaiterai savoir quel est le délai entre l' audience et la réception de l'ordonnance du juge quand on est la victime ? L 'audience a eu lieu le 8 Décembre 2011, je me suis présentée sans avocat et l' accusé n' était pas là et pas d'avocat non plus, il a été condamné mais depuis je n'ai pas encore reçu l' ordonnance. Merci
Bonne année 2012 à tous !
2 réponses
-
Bonjour,
Les délais varient d'un greffe à l'autre. Tout dépend de l'encombrement et puis il y a eu les fêtes de fin d'année.
Soyez patiente. -
Il sera expédié en même temps.
Il vous appartiendra de le transmettre à un huissier pour qu'il soit signifié et exécuté.
Quand à l'issue ??? tout dépend de la solvabilité de votre débiteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...