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Délai pour recevoir une décision de justice

mam.5 - 9 janv. 2012 à 09:46
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 9 janv. 2012 à 12:34
Bonjour,
Je souhaiterai savoir quel est le délai entre l' audience et la réception de l'ordonnance du juge quand on est la victime ? L 'audience a eu lieu le 8 Décembre 2011, je me suis présentée sans avocat et l' accusé n' était pas là et pas d'avocat non plus, il a été condamné mais depuis je n'ai pas encore reçu l' ordonnance. Merci
Bonne année 2012 à tous !

2 réponses

Réponse 1 / 2
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
9 janv. 2012 à 10:52
Bonjour,

Les délais varient d'un greffe à l'autre. Tout dépend de l'encombrement et puis il y a eu les fêtes de fin d'année.

Soyez patiente.
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mam.5
9 janv. 2012 à 12:29
Merci beaucoup ! Je me doute que les délais sont assez longs mais c'était pour avoir une idée. Savez vous si la partie adverse le reçois en même temps que moi ou avant ?
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Réponse 2 / 2
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
9 janv. 2012 à 12:34
Il sera expédié en même temps.

Il vous appartiendra de le transmettre à un huissier pour qu'il soit signifié et exécuté.

Quand à l'issue ??? tout dépend de la solvabilité de votre débiteur.
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