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Proprietaire

laferrere - 12 janv. 2012 à 16:14
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 janv. 2012 à 17:41
Bonjour, un ruisseaux sépare mon terrain du voisin.
celui-ci éboule les deux rives,qui ou qui doit curer le ruisseaux?

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 746
12 janv. 2012 à 17:41
Bonjour,

Pour savoir à quelle catégorie appartient le ruisseau qui passe au fond de votre terrain, le mieux est de vous rendre à votre administration communale : elle dispose d'une cartographie permettant de répondre à cette question, de déterminer qui est votre interlocuteur et donc de déterminer celui qui doit prendre en charge les frais de consolidation des berges et de remise en état de votre terrain.
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