A voir également:
- Proprietaire
- Ramonage locataire ou propriétaire - Accueil - Travaux-Construction
- Mon propriétaire ne répond pas à mon préavis ✓ - Forum Louer un logement
- Mon proprio ne répond pas pour l'etat des lieux de sortie - Forum Louer un logement
- Locataire hlm et propriétaire résidence secondaire ✓ - Forum Immobilier
- Carte grise non faite par l'ancien proprietaire ✓ - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour,
Pour savoir à quelle catégorie appartient le ruisseau qui passe au fond de votre terrain, le mieux est de vous rendre à votre administration communale : elle dispose d'une cartographie permettant de répondre à cette question, de déterminer qui est votre interlocuteur et donc de déterminer celui qui doit prendre en charge les frais de consolidation des berges et de remise en état de votre terrain.
Pour savoir à quelle catégorie appartient le ruisseau qui passe au fond de votre terrain, le mieux est de vous rendre à votre administration communale : elle dispose d'une cartographie permettant de répondre à cette question, de déterminer qui est votre interlocuteur et donc de déterminer celui qui doit prendre en charge les frais de consolidation des berges et de remise en état de votre terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...