Litige non résolu avec Bouygues télécom
sisqo611
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sisqo611 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 28 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2012 - 9 janv. 2012 à 17:24
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2 réponses
Bonjour,
je serai toi personnellement je l'ai menacerai de rompre le contrat pour non exécution de leurs obligations contractuelles. Le Code civil impose en effet que chaque concontractants à un contrat doit respecter les obligations qui lui sont imposées par le contrat. Regarde dans le contrat passé avec eux, s'ils ont l'obligation de réparer ce qu'ils ont endommagé, à mon avis, ça doit y apparaitre.
Tu envoi un courrier recommandé sur lequel tu explique qu'ils ont le choix soit venir réparer, soit tu rompt le contrat pour non exécution de telle obligation (comme il apparaît dans le contrat). Tu ajoute à ta lettre recommandée, la photocopie du contrat, plus précisément, la clause où il y a l'obligation
Cordialement
En espérant t'avoir aidé
je serai toi personnellement je l'ai menacerai de rompre le contrat pour non exécution de leurs obligations contractuelles. Le Code civil impose en effet que chaque concontractants à un contrat doit respecter les obligations qui lui sont imposées par le contrat. Regarde dans le contrat passé avec eux, s'ils ont l'obligation de réparer ce qu'ils ont endommagé, à mon avis, ça doit y apparaitre.
Tu envoi un courrier recommandé sur lequel tu explique qu'ils ont le choix soit venir réparer, soit tu rompt le contrat pour non exécution de telle obligation (comme il apparaît dans le contrat). Tu ajoute à ta lettre recommandée, la photocopie du contrat, plus précisément, la clause où il y a l'obligation
Cordialement
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sisqo611
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9 janv. 2012 à 17:24
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Oui merci pour l'aiguillage... Moi ce qui me pose problème c'est que tout marche tres bien au niveau de la fibre, c'est au niveau de la TNT.
J'ai peur que si je résili le contrat comme la loi me l'autorise, personne ne viennent en suite réparer mon problème et de ce fait ne plus du tout recevoir la TV + les eventuelles frais ponctionnés sur la caution de mon appart.
J'ai envoyer un A/R pour qu'ils viennent sous 15 jours et prévenu ma protection jurique qui prendra le relais si ils ne répondent pas favorablement.
Mais ce qui m'intéresse maintenant c'est de connaitre les délais une fois qu'une procédure jurique est lancée via une protection jurique ou autre.
Pour ceux qui l'ont déjà fait merci de bien vouloir me renseigner ou me donner une fourchette... Merci encore cangelus62
J'ai peur que si je résili le contrat comme la loi me l'autorise, personne ne viennent en suite réparer mon problème et de ce fait ne plus du tout recevoir la TV + les eventuelles frais ponctionnés sur la caution de mon appart.
J'ai envoyer un A/R pour qu'ils viennent sous 15 jours et prévenu ma protection jurique qui prendra le relais si ils ne répondent pas favorablement.
Mais ce qui m'intéresse maintenant c'est de connaitre les délais une fois qu'une procédure jurique est lancée via une protection jurique ou autre.
Pour ceux qui l'ont déjà fait merci de bien vouloir me renseigner ou me donner une fourchette... Merci encore cangelus62