Renvoi jugement avant dire droit
Sousou
-
10 janv. 2012 à 01:18
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 10 janv. 2012 à 13:47
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 10/01/2012 à 12:35
Modifié par nemrod18 le 10/01/2012 à 12:35
Bonjour,
C'est bon pour vous, les juges ont un certain ras le bol de ces sté de crédit qui étranglent les emprunteurs.
L'avocat adverse va vous faire parvenir la copie des pièces qu'il compte déposer à la prochaine audience, pièces accompagnées de conclusions.
Vous pourrez ainsi vérifier si un contrat et joint et surtout s'il est bien signé de votre main.
Revenez ici dès que vous aurez du nouveau.
C'est bon pour vous, les juges ont un certain ras le bol de ces sté de crédit qui étranglent les emprunteurs.
L'avocat adverse va vous faire parvenir la copie des pièces qu'il compte déposer à la prochaine audience, pièces accompagnées de conclusions.
Vous pourrez ainsi vérifier si un contrat et joint et surtout s'il est bien signé de votre main.
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 10/01/2012 à 13:48
Modifié par nemrod18 le 10/01/2012 à 13:48
Si tel est le cas le juge rendra un jugement de nullité de procédure et vous pourrez demander des dommages et intérets pour procédure abusive et injustifiée.
Merci au Modo d'avoir déplacé le sujet dans Justice.
Merci au Modo d'avoir déplacé le sujet dans Justice.
10 janv. 2012 à 13:46
Merci pour votre reponse.
D'apres ce que j'ai pu comprendre l'avocat de la ste de credit n'arrive pas a fournir les documents.
Si cela est le cas quel pourrai etre la conclusion de l'affaire?
Merci d'avance.
Meilleures salutations.
Sarah